Bénéficier du « forfait mobilités durables » visant à couvrir les déplacements domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage est maintenant possible. Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif à son versement, ainsi que son arrêté d’application du même jour, ont instauré une indemnité pour les magistrats et les personnels civils et militaires de l’État. L'indemnité Cette indemnité d’un montant…

Non titulaires Personnels d'encadrement Enseignants du supérieur et chercheurs Rémunération

Chômage dans la fonction publique : qui ? Dans quels cas ? Quels droits ?

Jusqu'à présent les droits aux allocations chômage concernant les fonctionnaires relevaient de circulaires et ceux des contractuel.le.s étaient régis par le décret 86-83 et aussi par des notes de service. De ce fait, les agents…

Catégorie A Rémunération

LES CONTINGENTS DE PROMOTION…

Non titulaires BIATSS Enseignement supérieur et recherche

Le compte épargne-temps (CET)…

Sep. 2020

Le forfait mobilités durables

Rémunération

Jui. 2020

Chômage dans la fonction publique : qui ? Dans quels cas ? Quels droits ?

Non titulaires Personnels d'encadrement Enseignants du supérieur et chercheurs Rémunération

Jusqu’à présent les droits aux allocations chômage concernant les fonctionnaires relevaient de circulaires et ceux des contractuel.le.s étaient régis par le décret 86-83 et aussi par des notes de service. De ce fait, les agents (titulaires ou non) pouvaient être victimes de traitements ...

Juin 2020

LES CONTINGENTS DE PROMOTION A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE

Catégorie A Rémunération

Des contingents : pourquoi ? La classe exceptionnelle créée en 2017 par l’application du protocole PPCR comporte 5 échelons. Les 4 premiers sont accordés de manière automatique alors que le cinquième (appelé échelon spécial) n’est accessible que par liste d’aptitude. Il es...

Le compte épargne-temps (CET) en 11 questions

Non titulaires BIATSS Enseignement supérieur et recherche

Depuis 2002, les agents de l’État peuvent ouvrir un compte épargne-temps (CET)leur permettant d’accumuler des droits à congés rémunérés non pris sur plusieurs années pour les utiliser ultérieurement, se les faire indemniser au augmenter leur droit à la retraite. Comment fonctionne-t-il...

Mai 2020

Congé parental et disponibilité – des changements et droits réactualisés à connaitre – Actualisé le 07/05/2020

Stagiaires BIATSS Premier degré Catégorie B

Congé parental et disponibilité : depuis le 30 janvier 2020, à l’issue du CCFP (Conseil Commun de la Fonction Publique), les fonctionnaires (des 3 Fonctions Publiques) accèdent à des droits individuels importants réactualisés. Ces avancées sont en faveur des fonctionnaires tout particuliè...

Avr. 2020

Indemnités et bonifications de direction d’école

Premier degré Rémunération

Occuper un poste de direction d’école ouvre droit à une compensation financière composée de 3 types d’indemnités et de bonifications bien distinctes : L’ISS (Indemnitéde Sujétions Spéciales) La BI (Bonification Indiciaire) La NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) Ces 3 primes s...

Avr. 2020

Le congé parental

BIATSS Premier degré Second degré Rémunération

CONGÉ PARENTAL – QU’EST-CE QUE C’EST ? Le congé parental est accordé de droit sur simple demande du fonctionnaire (pour les contractuel.le.s se reporter au paragraphe au bas de l’article) après la naissance ou l’adoption d’un enfant, en plus du congé de maternité ou du co...

Mars 2020

INDEMNITÉS POUR LES ENSEIGNANTS SPÉCIALISÉS

Premier degré Second degré Rémunération

Les nouvelles indemnités pour les enseignant.e.s spécialisé.e.s des premier et second degré exerçant dans certaines structures de l’enseignement spécialisé et adapté sont effectives depuis le 1 septembre 2017.

Cumul d’activités : ce qui est autorisé ou non – Actualisation 2020

Rémunération Juridique

Le cumul d’activités permet d’avoir des revenus additionnels. Mais si vous n’êtes pas autorisé à percevoir ces revenus, l’administration est en droit de les recouvrir ! Le régime est différent (demande préalable obligatoire de cumul ou simple information) en fonction de votre situ...

Mars 2020

Astreintes : indemnités et récupération

Personnels Administratifs Personnels d'encadrement BIATSS Rémunération

Les astreintes ne sont pas incluses dans le temps de travail effectif. Une journée ou une nuit d’astreinte est une période pendant laquelle un agent doit pouvoir intervenir sur son lieu de travail. Pour pouvoir intervenir rapidement, il doit soit demeurer chez lui, soit rester à proximité de s...