Le cumul d’activités permet d’avoir des revenus additionnels. Mais si vous n’êtes pas autorisé à percevoir ces revenus, l'administration est en droit de les recouvrir ! Le régime est différent (demande préalable obligatoire de cumul ou simple information) en fonction de votre situation. Quelle que soit votre situation, certaines activités ne sont jamais autorisées, d'autres peuvent être exercées librement sans…
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14
Fév. 2020

Contractuels : textes de référence, l’essentiel

Non titulairesJuridique
Malgré ce que l’on peut entendre parfois, les agents contractuels ne sont ni sans obligations ni sans droits. Les textes, décrets et circulaires qui les régissent sont conformes aux lois dites statutaires de la Fonction publique. Les contractuels sont des agents publics Être contractuel da...

 

06
Déc. 2018

Service minimum d’accueil – SMA

Premier degréJuridique
Un service minimum d’accueil (SMA), en cas de grève, lorsque le nombre des enseignants ayant déclaré leur intention de faire grève est supérieur ou égal à 25 % des enseignants de l’école,  des élèves est assuré par la commune. L’organisation du service minimum d’accueil par ...