Congés et absences : informations pratiques sur les types de congés et autorisations d’absences des fonctionnaires
- Les trois congés de maladie
- ordinaire ➜ ATTENTION ce congé est soumis au jour de carence. Tout fonctionnaire a droit à 90 jours de plein traitement par 360 jours glissants (Par exemple, pour un congé maladie débutant le 25/04/2022, l’administration décomptera les congés maladie pris depuis le 25/04/2021 pour apprécier les 90 jours). Puis 270 jours à demi-traitement. Les agents doivent justifier leur situation en fournissant un certificat médical dans les 48 heures.
- longue maladie
Ce congé peut être demandé à l’initiative du fonctionnaire ou de l’administration. Si c’est l’agent, il doit fournir à l’appui de sa demande un certificat établi par son médecin traitant. L’administration saisira le conseil médical en formation restreinte pour avis. Celui-ci peut s’appuyer sur l’avis d’un médecin expert pour rendre son avis. Pour accorder le congé de longue maladie (CLM), le conseil médical s’appuie sur l’arrêté du 14 mars 1986 qui liste les pathologies éligibles. Il peut néanmoins accorder un CLM pour une maladie en dehors de cette liste s’il le juge nécessaire. Il est rémunéré 1 an à plein traitement et 2 ans à demi-traitement. - longue durée
Ce congé de longue durée (CLD) est accordé à l’issue d’un an de CLM. Il n’existe que 5 pathologies éligibles (maladie mentale (= dépressions, burn-out,…), VIH, cancer, tuberculose, poliomyélite). Il est rémunéré 3 ans à plein traitement et 2 ans à demi-traitement. En cas de passage de CLM à CLD, l’année de plein traitement est comptabilisée comme un an de CLD (il reste donc 2 ans à plein traitement).
ATTENTION : En cas d’octroi d’un congé maladie ordinaire, d’un CLM ou d’un CLD alors que le fonctionnaire exerce à temps partiel, son traitement à 100% sera celui de la quotité d’exercice et le 50% également ! (jurisprudence du Conseil d’Etat du 02 février 1996). En clair, un fonctionnaire à 70% verra son traitement maintenu à 70% mais ne passera pas à 100% à moins de revenir à terme sur son temps partiel.
- Les congés liés à la naissance et l’adoption :
- Les autorisations d’absence pour soigner un enfant malade
- Dons de jours de congés pour enfant gravement malade
- Le congé de présence parentale
- Les autres congés et autorisations d’absence (Mariage, PACS, décès familial, formation syndicale, jury d’assises, mandat politique, fêtes religieuses etc…)