La disponibilité signifie que l’agent est placé temporairement hors de son administration d’origine. Disponibilité : quand la demander ? Elle peut théoriquement être demandée n’importe quand dans l’année scolaire, et au plus tard trois mois avant son début (aucun délai n'est prévu par les textes pour la première demande mais l'administration considère que le délai pour le renouvellement vaut aussi pour la…
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09
Mars 2026

MUTATION : Quel recours puis-je faire ?

Premier degréSecond degréMobilité
Dans quel cas puis-je formuler un recours administratif pour ma mutation ? L’article L 216-1 du code général de la fonction publique stipule que les recours peuvent être exercés contre les « décisions individuelles défavorables ». Le ministère a précisé pour les enseignants qu&rs...

 

01
Mars 2026

Mouvement complémentaire – Ineat-Exeat

Premier degréMobilité
Si vous avez participé au mouvement interdépartemental 2026 sans succès, vous pouvez constituer votre dossier pour participer au mouvement complémentaire « ineat / exeat ». Le directeur académique pourra vous accorder l’autorisation de sortie de votre département d’affectation (exeat) à...