Vos élus sont toujours à votre service La Loi de Transformation de la fonction publique impacte les attributions des commissions administratives paritaires. En effet, depuis janvier 2021, vos élus ne siègent plus en C.A.P. pour ce qui touche aux promotions et à la mobilité. Ces compétences leur ont été retirées. Les règles de fonctionnement qui touche aux promotions et aux…
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17
Nov. 2020

Statistiques des Mutations-Permutations depuis 2010

Premier degréMobilité
Depuis la campagne mutations-permutations 2020, les seules données statistiques disponibles sont celles du ministère, moins détaillées que celles présentées par le Sgen-CFDT depuis 2010. Les données présentées en mars 2020 ne permettent pas de différencier les « barres » (barèmes du d...

 

17
Nov. 2020

PRIORITÉS LÉGALES MUTATIONS-PERMUTATIONS

Premier degréMobilité
La loi portant statut des fonctionnaires de l’État prévoit un certain nombre de situations dans lesquels les agents sont reconnus comme prioritaires. Rappel des priorités inscrites réglementairement: rapprochement de conjoints, fonctionnaires en situation de handicap, agents exerçant dans les...