12
Mars 2025

MUTATION : Quel recours puis-je faire ?

Premier degréSecond degréMobilité
Dans quel cas puis-je formuler un recours administratif pour ma mutation ? L’article L 216-1 du code général de la fonction publique stipule que les recours peuvent être exercés contre les « décisions individuelles défavorables ». Le ministère a précisé pour les enseignants qu&rs...

 

03
Déc. 2024

Activité du conjoint pour rapprochement

Premier degréSecond degréMobilité
Pour bénéficier d’une bonification pour rapprochement de conjoint, devez fournir les justificatifs suivants : attestation de la résidence professionnelle et de l’activité professionnelle principale du conjoint (contrat de travail accompagné des bulletins de salaires ou des chèques empl...

 

03
Déc. 2024

PACS et rapprochement de conjoint

Premier degréSecond degréMobilité
La demande de rapprochement de conjoints sera prise en compte, si le PACS a été établi avant le 31 août 2024. Pour justifier le PACS, il faut fournir : 1) justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un PACS. 2) extrait d’acte de naissance établissant l’identitÃ...

 

12
Nov. 2024

Le CIMM : comment l’obtenir ?

Second degréMobilité
Qu’est-ce que le CIMM ? Le Centre des Intérêts Matériels et Moraux (dit CIMM) constitue une priorité légale de mutation au sens de l’art L512-19 du code général de la fonction publique depuis la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réell...