30
Jan. 2024
Logement NAS : Quels droits ? Quelle procédure ?
Personnels de directionPersonnels AdministratifsJuridique
L’attribution de logement NAS (Nécessité Absolue de Service) obéit à des règles précises qui dépendent de plusieurs codes : domaine de l’Etat et Code de l’éducation. Cet article va préciser les règles en vigueur et abordera les difficultés liées aux astreintes. &...