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Tous les personnelsJuridique
Les différents types de congés
Pour les autorisations d'absence, consulter cet article. Sommaire : Congés maladie pour les fonctionnaires congé maladie ordinaire congé de longue maladie congé de longue durée Congés maladie pour les contractuel.le.s congé de maladie ordinaire congé de grave maladie Congés liés à la naissance et l'adoption congé de maternité congé supplémentaires liés à la grossesse autorisations d'absence liées à la grossesse…
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13
Juin 2024

Les différents types de congés

Tous les personnelsJuridique
Pour les autorisations d’absence, consulter cet article. Sommaire : Congés maladie pour les fonctionnaires congé maladie ordinaire congé de longue maladie congé de longue durée Congés maladie pour les contractuel.le.s congé de maladie ordinaire congé de grave maladie Congés liés à l...

 

12
Juin 2024

Entretien hiérarchique et accident du travail

Tous les personnelsJuridique
Les agents sont parfois fortement déstabilisés par un entretien conduit par un supérieur hiérarchique et demandent un congé maladie qu’ils souhaitent faire reconnaître comme accident du travail. Que dit la législation en la matière d’accident du travail ? L’accident de trav...

 

23
Mai 2022

AED et surveillance d’examen

AEDRémunérationJuridique
Les AED Vie Scolaire doivent-elles/ils surveiller un examen ?  Il existe deux cas de figure. surveiller sur son temps de travail (sans modification de son emploi du temps) surveiller en dehors de son emploi du temps Surveiller sur son temps de travail (sans modification de son emploi du temps) Dura...

 

23
Mai 2022

Service des AESH en cas d’absence d’élève  

AESHJuridique
Lorsqu’un élève est absent pour une longue durée ou bien lors des mois de juin et de juillet, pour les AESH affecté.es en collège-lycée, la question de la gestion du temps (présence, missions…) peut se poser. Les missions officielles des AESH Il faut d’abord rappeler qu’un con...

 

23
Mai 2022

Les AESH doivent-elles surveiller un examen ?

AESHRémunérationJuridique
Les AESH doivent-elles surveiller un examen ? En période d’examen la question se pose du cadre dans lequel les personnels AESH peuvent être ou ne pas être sollicités. Trois cas de figure : Accompagner (et non surveiller) un élève durant les épreuves Surveiller sur son temps de travail ...

 

06
Mai 2022

Médiation préalable obligatoire

Juridique
La médiation préalable obligatoire est une démarche qui a pour but de permettre à un agent et à son administration de trouver un accord amiable, avec l’aide d’un tiers médiateur. Il s’agit de permettre de régler un litige et éviter une procédure devant le tribunal administ...

 

11
Jan. 2021

FONCTIONNAIRE ET LANCEURS D’ALERTE : PREMIÈRE JURISPRUDENCE

Juridique
Le contexte de la décision concernant les lanceurs d’alerte La loi dite Sapin II du 9 décembre 2016 définit les lanceurs d’alerte et le régime de protection dont il font l’objet. Dans ce cadre, la loi fixant le statut général de la fonction publique a été amendée par un aj...