Thématiques Juridique

Second degréJuridique
Un enseignant doit-il surveiller des épreuves du Cambridge English Certificate ?
Depuis plusieurs années, les tâches diverses des enseignant.e.s se sont accumulées et à chaque fois que les collègues se sont manifestés, il se sont vus répondre que cela faisait partie de leurs obligations de service. Quel est le régime réglementaire des obligations de service des enseignant.e.s du second degré ? Celles-ci sont définies par l'art 2 du décret 2014-940 qui…
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27
Avr. 2026

FRAIS RÉELS : que puis-je déduire ?

Tous les personnelsJuridique
Quel.le fonctionnaire ne s’est jamais posé la question de la déduction de telle ou telle dépense au titre des frais réels ? A quoi ai-je droit et où se situe la limite ? Il est toujours intéressant de se poser cette question car en tant normal, la déduction au titre des frais profession...

 

Cumul d’activités : ce qui est autorisé ou non

RémunérationJuridique
Le cumul d’activités permet d’avoir des revenus additionnels. Mais si vous n’êtes pas autorisé à percevoir ces revenus, l’administration est en droit de les recouvrir ! Le régime est différent (demande préalable obligatoire de cumul ou simple information) en fonction de votre situ...

 

16
Jui. 2024

La protection fonctionnelle – Mise à jour juillet 2025

Juridique
La protection fonctionnelle : dans quel contexte ? Au cours de l’exercice de sa « fonction » (et le cas échéant dans ses fonctions antérieures), l’agent peut rencontrer des difficultés graves, comme par exemple des agressions verbales ou écrites (menaces, injures, diffamations, etc.) v...

 

12
Juin 2024

Entretien hiérarchique et accident du travail

Tous les personnelsJuridique
Les agents sont parfois fortement déstabilisés par un entretien conduit par un supérieur hiérarchique et demandent un congé maladie qu’ils souhaitent faire reconnaître comme accident du travail. Que dit la législation en la matière d’accident du travail ? L’accident de trav...