10
Jan. 2019
Devoir de réserve, discrétion professionnelle, secret professionnel
Juridique
Devoir de réserve, discrétion professionnelle, secret professionnel sont trois notions à connaître car elles s’imposent à tous les fonctionnaires.
Thématiques Juridique
06
Déc. 2018
Service minimum d’accueil – SMA
Premier degréJuridique
Un service minimum d’accueil (SMA), en cas de grève, lorsque le nombre des enseignants ayant déclaré leur intention de faire grève est supérieur ou égal à 25 % des enseignants de l’école, des élèves est assuré par la commune. L’organisation du service minimum d’accueil par ...
04
Jui. 2018
Du CDD au CDI : même quand il y a plusieurs employeurs
Non titulairesJuridique
Passer du CDD au CDI lorsqu’on a changé d’employeur est désormais possible dans certains cas. L’article 8 de la loi du 12 mars 2012, dite loi Sauvadet, précise les conditions dans lesquelles l’administration a l’obligation de transformer un CDD en CDI, après 6 ans de CDD da...
20
Avr. 2018
Harcèlement moral : fiche pratique
Santé et Sécurité au TravailJuridique
Comment définir le harcèlement moral ? Quels sont les recours possibles ? Quels comportements adopter ?
04
Fév. 2018
Surveillance : quelles responsabilités ?
Premier degréÉtablissements / Services / ÉcolesJuridique
Surveillance dans la cour de récréation: lieu de nombreux incidents et accidents pour les élèves, la cour de récréation mobilise l’attention et la vigilance de tous les personnels chargés de la surveillance. Derrière cela, quelle est la responsabilité de chaque acteur éducat...
11
Déc. 2017
EAP : « le Protocole de 98 « – Partie 1-
Enseignement agricole publicJuridique
Agents contractuels sur budget (ACB) La PARTIE 1 du protocole 98 enfin réécrite Le texte fondamental pour piloter la gestion des agents contractuels sur budget des CFA/CFPPA date de 22 ans :« le protocole de 98 ».Seule la première partie du protocole attendue rééc...
07
Mai 2017
La protection fonctionnelle
Juridique
La législation impose à l’employeur de protéger ses agents dans l’exercice de leurs fonctions. Exemples de situations et de limites de cette « protection fonctionnelle ».
03
Nov. 2016
Insuffisance professionnelle : de quoi parle-t-on?
Juridique
Définition de l’insuffisance professionnelle
18
Oct. 2016
Service non fait : quelles conséquences ?
Établissements / Services / ÉcolesJuridique
Les dispositions règlementaires encadrant le Service non fait s’appliquent à tous les fonctionnaires stagiaires et titulaires. Lorsque que les autorités académiques ou départementales (chefs d’établissements ou IEN/DASEN) constatent que tout ou partie des obligations de services ...
11
Oct. 2016
La réforme territoriale au MENESR
BIATSSÉtablissements / Services / ÉcolesJuridique
La réforme territoriale voulue par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015, dite loi NOTre impacte aussi le Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR)