Thématiques Juridique

Jan. 2021

FONCTIONNAIRE ET LANCEURS D’ALERTE : PREMIÈRE JURISPRUDENCE

Le contexte de la décision concernant les lanceurs d’alerte La loi dite Sapin II du 9 décembre 2016 définit les lanceurs d’alerte et le régime de protection dont il font l’objet. Dans ce cadre, la loi fixant le statut général de la fonction publique a été amendée par un aj...

Cumul d’activités : ce qui est autorisé ou non – Actualisation 2020

Rémunération Juridique

Le cumul d’activités permet d’avoir des revenus additionnels. Mais si vous n’êtes pas autorisé à percevoir ces revenus, l’administration est en droit de les recouvrir ! Le régime est différent (demande préalable obligatoire de cumul ou simple information) en fonction de votre situ...

Fév. 2020

Contractuels : textes de référence, l’essentiel

Non titulaires Juridique

Malgré ce que l’on peut entendre parfois, les agents contractuels ne sont ni sans obligations ni sans droits. Les textes, décrets et circulaires qui les régissent sont conformes aux lois dites statutaires de la Fonction publique. Les contractuels sont des agents publics Être contractuel da...

Avr. 2019

RESEAUX SOCIAUX ET ENSEIGNANTS : QUE DIT LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ?

Premier degré Second degré Juridique

De multiples affaires de diffusion de vidéos diffusées sur les réseaux sociaux et filmées en classe à l’insu des enseignants ont régulièrement mis les collègues en difficulté. C’est pourquoi le gouvernement a opté pour l’interdiction des téléphones portables à l’...

Jan. 2019

Devoir de réserve, discrétion professionnelle, secret professionnel

Juridique

Devoir de réserve, discrétion professionnelle, secret professionnel sont trois notions à connaître car elles s’imposent à tous les fonctionnaires.

Déc. 2018

Service minimum d’accueil – SMA

Premier degré Juridique

Un service minimum d’accueil (SMA), en cas de grève, lorsque le nombre des enseignants ayant déclaré leur intention de faire grève est supérieur ou égal à 25 % des enseignants de l’école, des élèves est assuré par la commune. L’organisation du service minimum d’accueil par ...

Jui. 2018

Du CDD au CDI : même quand il y a plusieurs employeurs

Non titulaires Juridique

Passer du CDD au CDI lorsqu’on a changé d’employeur est désormais possible dans certains cas. L’article 8 de la loi du 12 mars 2012, dite loi Sauvadet, précise les conditions dans lesquelles l’administration a l’obligation de transformer un CDD en CDI, après 6 ans de CDD da...

Avr. 2018

Harcèlement moral : fiche pratique

Santé et Sécurité au Travail Juridique

Comment définir le harcèlement moral ? Quels sont les recours possibles ? Quels comportements adopter ?

Fév. 2018

Surveillance : quelles responsabilités ?

Premier degré Établissements / Services / Écoles Juridique

Surveillance dans la cour de récréation: lieu de nombreux incidents et accidents pour les élèves, la cour de récréation mobilise l’attention et la vigilance de tous les personnels chargés de la surveillance. Derrière cela, quelle est la responsabilité de chaque acteur éducat...

Déc. 2017

EAP : « le Protocole de 98 « – Partie 1-

Enseignement agricole public Juridique

Agents contractuels sur budget (ACB) La PARTIE 1 du protocole 98 enfin réécrite Le texte fondamental pour piloter la gestion des agents contractuels sur budget des CFA/CFPPA date de 22 ans :« le protocole de 98 ».Seule la première partie du protocole attendue rééc...