Thématiques Santé et Sécurité au Travail

Santé et Sécurité au Travail
Formation spécialisée santé, sécurité & conditions de travail
Le résultat du scrutin pour l’élection des représentants des personnels au Conseil social d’administration (CSA) a aussi déterminé la représentation des organisations syndicales dans la Formation Spécialisée (FS) Santé, sécurité et conditions de travail. La Formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail est une commission spécialisée créée au sein de chaque CSA. Rôle de la formation spécialisée La formation…
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17
Déc. 2021

Temps partiel thérapeutique

Santé et Sécurité au Travail
Depuis juillet 2021, de nouvelles dispositions concernent le temps partiel thérapeutique et modifient sa mise en œuvre. Le décret apporte une simplification administrative et permet une plus grande rapidité dans le traitement des demandes de temps partiel thérapeutique.

 

11
Avr. 2019

CONGÉ POUR INVALIDITE TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE (CITIS) : Qui en bénéficie ? Quels droits ?

StagiairesPersonnels d'encadrementEnseignants du supérieur et chercheursSanté et Sécurité au Travail
Le droit à un Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) a été institué par l’art 10 de l’ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017. Celle-ci a inséré un article 21bis dans la loi 83-634 du 13 juillet 1983 qui constitue le titre I du statut général de la fonction...