Thématiques Santé et Sécurité au Travail

Santé et Sécurité au Travail
Temps partiel thérapeutique
Depuis juillet 2021, de nouvelles dispositions concernent le temps partiel thérapeutique et modifient sa mise en œuvre. Le décret apporte une simplification administrative et permet une plus grande rapidité dans le traitement des demandes de temps partiel thérapeutique. Quand solliciter un temps partiel thérapeutique et pour quelle durée ? [caption id="attachment_6325" align="alignright" width="260"] temps partiel thérapeutique[/caption] Après un congé de…
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17
Déc. 2021

Temps partiel thérapeutique

Santé et Sécurité au Travail
Depuis juillet 2021, de nouvelles dispositions concernent le temps partiel thérapeutique et modifient sa mise en œuvre. Le décret apporte une simplification administrative et permet une plus grande rapidité dans le traitement des demandes de temps partiel thérapeutique.

 

11
Avr. 2019

CONGÉ POUR INVALIDITE TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE (CITIS) : Qui en bénéficie ? Quels droits ?

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Le droit à un Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) a été institué par l’art 10 de l’ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017. Celle-ci a inséré un article 21bis dans la loi 83-634 du 13 juillet 1983 qui constitue le titre I du statut général de la fonction...