Un agent peut, durant un temps long (plusieurs mois), être absent de son travail pour des raisons de santé ou des raisons personnelles. Se pose alors la question de son retour et de son accompagnement. Le Sgen-CFDT est intervenu à plusieurs reprises au près du ministère pour que des dispositions nouvelles soient prises en faveur des agents, il est nécessaire…
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Avr. 2019

CONGÉ POUR INVALIDITE TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE (CITIS) : Qui en bénéficie ? Quels droits ?

StagiairesPersonnels d'encadrementEnseignants du supérieur et chercheursSanté et Sécurité au Travail
Le droit à un Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) a été institué par l’art 10 de l’ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017. Celle-ci a inséré un article 21bis dans la loi 83-634 du 13 juillet 1983 qui constitue le titre I du statut général de la fonction...