Comment définir le harcèlement moral ? Quels sont les recours possibles ? Quels comportements adopter ?
Il se manifeste par des pratiques répétées, humiliantes et vexatoires qui portent atteinte à votre dignité ou à votre santé.
Ce qui relève du harcèlement moral
Les propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail et/ou susceptibles de porter atteinte aux droits et la dignité, d’altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l’avenir professionnel (article 222-3-2 du code pénal).
Concrètement, les manifestations de harcèlement moral les plus fréquemment rencontrées sont : ne plus parler à la victime et/ou interdire à ses collègues de le faire ; l’interrompre sans cesse ; ignorer sa présence en s’adressant uniquement aux autres ; l’isoler ou l’installer à l’écart des autres ; subir des injures publiques ; ne pas transmettre de manière délibérée les informations utiles à l’exécution d’une tâche ; contester systématiquement toutes ses décisions ; remettre en cause son travail constamment ; lui retirer le travail qui lui incombe ; lui donner délibérément et en permanence des consignes contradictoires impossibles à exécuter ; utiliser envers elle des gestes de mépris (soupirs, regards méprisants, haussements d’épaules, cesser les conversations à son passage…) ; la discréditer auprès des autres ; lui donner des tâches dévalorisantes ; utiliser des sous-entendus, des non-dits, des remarques blessantes, des sarcasmes à son égard. Cette liste n’est pas exhaustive, bien sûr.
Ce qui ne relève pas du harcèlement moral
Les reproches d’un supérieur hiérarchique sur la manière de travailler lorsque ceux-ci sont fondés, les tensions interpersonnelles épisodiques entre collègues ainsi que les conflits nés d’une différence d’approche d’une question d’ordre professionnel ne constituent pas des cas de harcèlement moral au sens de la loi, même si ces situations peuvent générer des difficultés et de la souffrance.
Que faut-il faire ?
Accumuler les preuves
Noter sur un cahier ou autre support toutes les situations et tous les propos afin de pouvoir prouver la répétition et la nature des faits avec : la date, l’heure, les témoins, le lieu.
Il faut conserver les écrits : lettres, mails, SMS.
Il faut faire constater par un médecin les éventuelles conséquences du harcèlement sur l’état de santé.
Le silence nourrit le sentiment d’impunité du harceleur
Il faut en parler à une personne de confiance (ami, collègue), à un représentant syndical, à un médecin (médecin conseil du recteur), à l’assistante sociale, un élu du CHSCT, etc.
Ne pas culpabiliser
Le harceleur est seul responsable de son comportement. Lorsque c’est possible, il faut lui dire d’une manière claire et ferme que son comportement est déplacé, humiliant, intimidant. L’idéal est de vous exprimer devant témoin ou par écrit.
Quelles poursuites engager ?
Les poursuites peuvent être de deux types et elles peuvent être cumulatives : la voie disciplinaire et la voie pénale.
La voie disciplinaire
Il faut saisir le président de l’université, le chef d’établissement, le secrétaire général d’académie ou de DSDEN en fonction de l’affectation.
La voie pénale
Elle consiste à saisir le tribunal pour obtenir des réparations et faire condamner le harceleur. En effet, le harcèlement moral est un délit passible de 2 ans de prison et de 30 000 € d’amende.