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CONGÉS LONGS : QUELS DROITS ? QUELLES SUITES ?
Vous bénéficiez actuellement d'un congé long (longue maladie, longue durée ou grave maladie ) et vous vous demandez ce qui va se passer à l'issue du congé. Cet article va vous expliquer ce qui est possible (ou non) et quels sont vos droits. Les différents congés longs peuvent être : Le congé de longue maladie (art L822-6 à L822-11 du…
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18
Avr. 2025

Le conseil médical

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Depuis le 1er mars 2022, le conseil médical est l’unique instance en charge des questions liées à la santé des agents de la Fonction publique d’État. Il remplace le comité médical et la commission de réforme. La composition du conseil médical Le conseil médical se réunit soit en forma...