Avec la crise pétrolière, le gouvernement a institué une prime « gros rouleurs » (cf cet article). Il a décidé en parallèle d’augmenter provisoirement les indemnités kilométriques pour les agent.e.s qui doivent utiliser leur véhicule pour effectuer des déplacements dans le cadre de leurs missions ou pour se rendre en formation ou à des réunions.

Quel est le cadre légal pour bénéficier des indemnités kilométriques ?

Les conditions sont spécifiées dans l’art 10 du décret 2006-781 :

• Les agents peuvent utiliser leur véhicule, sur autorisation de leur chef de service, quand l’intérêt du service le justifie.
• L’agent.e autorisé.e à utiliser son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service est indemnisé.e de ses frais de transport soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base d’indemnités kilométriques.
• L’agent.e qui utilise son véhicule n’a pas droit au remboursement des impôts, taxes et assurances qu’il acquitte pour son véhicule.
• Il doit avoir souscrit au préalable une police d’assurance garantissant d’une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l’utilisation de son véhicule à des fins professionnelles.
• En toute occurrence, l’agent.e n’a droit à aucune indemnisation pour les dommages subis par son véhicule.

Quel est le nouveau montant des indemnités kilométriques ?

La dernière augmentation de celles-ci date de mars 2022 (cf cet article). Vous trouverez ci-dessous les nouveaux montants (en gras) définis par l’Arrêté du 29 mai 2026 avec le rappel des anciens.

Attention : ces montants ne sont valables que pour des déplacements effectués jusqu’au 31/12/2026 (pour l’instant).