Le Sgen-CFDT a participé à plusieurs groupes de travail ministériel pour que des dispositions nouvelles soient prises en faveur des agents en matière d’accompagnement de retour à l'emploi, suite à une longue absence. L’expérience montre qu’il est nécessaire de tout mettre en œuvre pour faciliter ce retour qui peut s’avérer être parfois délicat. Une note de service vient de paraître.…
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11
Avr. 2019

CONGÉ POUR INVALIDITE TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE (CITIS) : Qui en bénéficie ? Quels droits ?

StagiairesPersonnels d'encadrementEnseignants du supérieur et chercheursSanté et Sécurité au Travail
Le droit à un Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) a été institué par l’art 10 de l’ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017. Celle-ci a inséré un article 21bis dans la loi 83-634 du 13 juillet 1983 qui constitue le titre I du statut général de la fonction...