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Congé de proche aidant : qui peut en bénéficier ? - ACTUALISATION AOUT 2023
Congé de proche aidant : Qu'est-ce que c'est ? Le congé de proche aidant a été créé en 2017 mais il n'était pas rémunéré. L'objectif initial était de permettre aux salariés de pouvoir s'occuper d'un proche (liste complète à l'art L3142-16 du code du travail) handicapé ou en perte grave d'autonomie sans renoncer à son emploi. Mais ce congé n'était…
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Avr. 2019

CONGÉ POUR INVALIDITE TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE (CITIS) : Qui en bénéficie ? Quels droits ?

StagiairesPersonnels d'encadrementEnseignants du supérieur et chercheursSanté et Sécurité au Travail
Le droit à un Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) a été institué par l’art 10 de l’ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017. Celle-ci a inséré un article 21bis dans la loi 83-634 du 13 juillet 1983 qui constitue le titre I du statut général de la fonction...