SIMPLIFICATION DES ACTES DE GESTION RH au Ministère de l'Agriculture : SUPPRESSION DES ACTES DE PLACEMENT EN CONGÉ MALADIE ORDINAIRE (CMO) À PLEIN TRAITEMENT Afin de simplifier les actes de gestion RH, les arrêtés plaçant les agents en congé maladie ordinaire (CMO), lorsqu'ils sont rémunérés à plein traitement, sont supprimés à compter de Mai 2024. Ces actes n'ont pas d'impact…
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Jan. 2021

Les compétences des Commissions Administratives Paritaires (CAP)

9 metiers concernés
Vos élus sont toujours à votre service La Loi de Transformation de la fonction publique impacte les attributions des commissions administratives paritaires. En effet, depuis janvier 2021, vos élus ne siègent plus en C.A.P. pour ce qui touche aux promotions et à la mobilité. Ces compétences le...