Jusqu'à présent les droits aux allocations chômage concernant les fonctionnaires relevaient de circulaires et ceux des contractuel.le.s étaient régis par le décret 86-83 et aussi par des notes de service. De ce fait, les agents (titulaires ou non) pouvaient être victimes de traitements différents d'une administration à l'autre à cause des marges interprétatives. Dans le cadre de la loi fonction…
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14
Fév. 2020

Contractuels : textes de référence, l’essentiel

Non titulairesJuridique
Malgré ce que l’on peut entendre parfois, les agents contractuels ne sont ni sans obligations ni sans droits. Les textes, décrets et circulaires qui les régissent sont conformes aux lois dites statutaires de la Fonction publique. Les contractuels sont des agents publics Être contractuel da...

 

09
Sep. 2019

VS ou Ventilation de Services

Non titulairesStagiairesSecond degréCatégorie A
La VS ou fiche de ventilation de services est un document officiel récapitulant votre « état annuel des services d’enseignements ». Votre établissement doit vous soumettre ce document en octobre pour approbation et signature. Lisez-le attentivement, il sert au calcul de votre rémunération...