La VS ou fiche de ventilation de services est un document officiel récapitulant votre « état annuel des services d’enseignements ». Votre établissement doit vous soumettre ce document en octobre pour approbation et signature.

Lisez-le attentivement, il sert au calcul de votre rémunération. Et au besoin corrigez les erreurs éventuelles – voir ci-dessous.

Une ventilation des services n’est pas remise à un.e TZR qui effectue des heures dans le cadre de son rattachement administratif ou s’il/si elle remplace un.e collègue momentanément absent.e au sein de celui-ci. En revanche, il/elle doit en avoir un s’il/si elle est affecté.e à l’année pour effectuer un remplacement que  ce soit dans l’établissement de rattachement ou ailleurs.

Que doit comporter cette fiche ?

Elle doit préciser : la discipline, le temps de service, complet ou partiel, l’établissement, le nombre d’élèves par classe, le nombre d’heures hebdomadaires pour chaque classe, les pondérations, les réductions éventuelles du maximum de service, les HSA (heures supplémentaires annuelles), les décharges de service éventuelles accordées pour des missions académiques.

Que faut-il vérifier ?

– le décompte des heures : toute heure effectuée avec les élèves compte pour une heure de service (cours, AP,  soutien, ateliers et bien sûr TD, TP et heure de chorale).

– la prise en compte des réductions du maximum de service :

en  cas de services partagés sur deux communes ou/et dans 3 établissements (- 1 heure pour les enseignants à temps complet),

en cas d’heure de préparation soit 1 heure de « vaisselle » en Physique ou en SVT pour les enseignants avec au moins 8 heures de cours dans un collège sans agent de labo.

Le temps ainsi libéré appartient à l’enseignant, le chef d’établissement ne peut en disposer.

– les pondérations :

– service en cycle terminal (1,1/h pour chaque heure d’enseignement), en BTS (1,25/h pour chaque heure d’enseignement), Rep/Rep+ (1,1h pour chaque heure d’enseignement)…

– les indemnités:

– pour missions particulières : allègement d’horaire (prévue par l’art 1 du  décret 2015-475 qui institue les Indemnités pour Missions Particulières mais rarement pratiquée dans les faits) ou attribution d’une IMP, missions effectuées à l’année ;

– pour effectifs pléthoriques (+ de 35 élèves/classe), 1250€/an;

– pour les PLP/EPS enseignant au moins 6 heures en 1ère et terminale ou dans les classes de CAP ou pour les profs d’EPS des classes de bac pro, indemnité de sujétion: 400€/an

– les HSA (heures supplémentaires annuelles) : elles sont rémunérées en 9 fois, d’octobre à juin. Les 2 premières HSA ne peuvent être refusées. Le montant de la 1ère HSA est supérieur de 20% à celui des suivantes.

Que faire en cas d’erreurs?

Lorsqu’on vous remet la VS, il faut vérifier qu’il n’y ait ni erreur ni oubli ; si cependant tel était le cas, vous devez le signaler par écrit au chef d’établissement qui effectuera la correction.

Si le chef d’établissement refuse la rectification, n’hésitez pas à écrire une lettre de contestation au recteur, lettre transmise sous couvert du chef d’établissement et à notifier votre désaccord sur la VS tout en la datant et la signant.

Quelle que soit  la situation, erreur, oubli ou rien à signaler, nous vous conseillons de garder une copie de cette fiche de ventilation de vos services.

Contactez  un représentant du Sgen-CFDT qui vous accompagnera dans votre demande.