Personnels de directionMobilité

Mobilité des personnels de direction- Rentrée 2023

Pour tous les personnels de direction qui envisagent une mutation pour la rentrée 2023, il est indispensable de connaître modalités et dates des opérations.

Les éléments clefs les plus importantes à retenir:

La mobilité obéit aux règles des lignes directrices de gestion :

  • Mobilité inter-académique et réintégration des personnels en détachement ou affectés en collectivités d’outre-mer
  • Garantie d’une réelle mobilité géographique
  • Règle de stabilité de 3 ans réaffirmée
  • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes impose l’accès des femmes aux postes de chef d’établissement de 4e catégorie et de 4EX
  • Seuls les postes vacants au plus tard le 1er octobre pourront être pourvus dans le cadre de la mobilité y compris en EREA et ERPD . Les postes libérés par des départs à la retraite au-delà du 1er octobre ne seront pas proposés au mouvement.

Les principes généraux:

L’entretien préalable

Un seul document : le dernier compte-rendu d’entretien prospectif de mobilité (CRPM) sera joint au dossier de mutation : seul document pour apprécier le niveau de compétences atteint par le candidat à la mobilité.

Une évaluation prospective fera l’objet d’un entretien par les DASEN ou leurs adjoint.es ou encore par la rectrice ou le recteur.

Ce compte-rendu d’entretien prospectif de mobilité (CRMP) servira à :

  • Apprécier l’adéquation profil/vœux
  • Apprécier la capacité du candidat à exercer les fonctions souhaités notamment pour les adjoints souhaitant faire carrière les mêmes fonctions.

L’obligation de mobilité dans le poste

3 années dans le même poste sont requises.  La Lettre M sera systématique pour les candidats de moins de 3 ans sur un poste. Elle sera ensuite éventuellement levée lors d’une commission d’étude de dossiers.

Pour les candidats n’ayant que 2 ans sur le poste, les autorités rectorales et nationales vont s’attacher aux conditions suivantes :

  • Personne handicapé (e)
  • Rapprochement de conjoint
  • Jugement de garde alternée
  • Régularisation de DR dans certaines conditions indiquées dans votre CRPM.

La mise en œuvre de l’obligation de mobilité

Les personnels ne peuvent occuper le même poste plus de 9 ans. Il est donc demandé dès la 7ème année de participer au mouvement. Cette clause permet de favoriser la mobilité géographique et l’élargissement de l’accès à tous les établissements.

Des dérogations pour les personnels de 60 ans et plus au 1er septembre qui atteindraient 9 ans sur poste, pourront être examinées s’ils s’engagent à partir dans les 2 ans au maximum qui suivent. Un entretien avec les autorités académiques aura lieu pour évaluer le motif de la demande. Elles ne sont pas renouvelées automatiquement, il faut en faire une demande pour la 2ème année.

Les demandes de mobilité prioritaire

Elles se feront en fonction de l’intérêt du service et seront examinées pour les personnels : :

  • Personnels séparés de leur conjoint
  • Personnels en situation de handicap

La Saisie des demandes initiales et les étapes à ne pas rater

  1. Publication dans le portail agent (SIRHEN via ARENA) des postes vacants ou susceptibles de l’être du 25 octobre au 18 novembre 2022 à 23h59!   
  2. Saisie, validation et édition de la demande par le même portail du 25 octobre au 18 novembre 2022 à 23h59!   
  3. Convocation de tous les candidats pour une évaluation prospective soit par les rectrices ou les recteurs, DASEN ou DASEN-adjoint.e.Pour mettre toutes les chances de votre côté : -Les vœux doivent être les plus ouverts possible : ne pas les limiter aux postes vacants ou susceptibles d’être vacants. -Choisir dans les 10 vœux tous les types de formulation (commune, établissement, zone géographique, académie, département, France)
  4. L’extension de vœux se fera en 2 temps entre les résultats via le portail agent.
  5. Pour augmenter les chances d’obtenir une mobilité, des extensions de vœux sont conseillées
  6. – Vous pourrez formuler 5 vœux maximum lors des 3  périodes de demande du jeudi 26 janvier 2023 au lundi 06 février 2023 à 23h59 et du jeudi 13 avril au mardi 18 avril 2023 à 23h59 et du vendredi 1er juin au mardi 06 juin 2023 à 23h59 
  7. Les vœux non supprimés sont examinés en priorité dans l’ordre formulé.

Résultats du 1er mouvement sur poste de chef.fe.s: jeudi 30 mars 2023

Résultat du 2ème mouvement des adjoint.e.s et ajustement des chef.fe.s :  jeudi 25 mai 2023

Résultat de l’ajustement du mouvement sur les postes de chef.fe.s d’établissement  et du mouvement des chef.fe.s d’établissement adjoints : jeudi 06 juillet 2023.

Les situations particulières méritant attention

Un examen particulier est accordé en cas de mesure de carte scolaire :

  • Une priorité est donnée sur des postes de même catégorie et à proximité de la précédente affectation. Evitez tout de même de faire des vœux trop restreints car vous pouvez obtenir une affectation hors vœux.
  • Si votre établissement est déclassé, vous bénéficiez d’une clause de sauvegarde de 3 ans sur le poste et ferez l’objet d’une attention particulière.
  • Vous ne pouvez être nommé.e sur un établissement où vous avez exercé d’autres fonctions depuis moins de 10 ans et où votre conjoint exerce.

Le recrutement en REP+ , EREA, ERPD

Le recrutement se fait sur entretien, sur la base du volontariat, avec un calendrier spécifique. Les postes sont publiés sur la PEP et/ou sur les PIA. Le dossier de candidature est à retirer auprès du rectorat de l’Académie d’origine. Pour une demande en EREA et ERPD, le diplôme de directeur d’établissement d’éducation adapté et spécialisé n’est plus exigé

  • Vous devez exprimer au maximum 6 vœux sur ce type de poste
  • Vœux établissements précis qui peuvent être situés dans différentes académies
  • Le dossier de candidature doit être transmis au rectorat de l’académie d’origine par voie hiérarchique pour que la rectrice ou le recteur émette un avis motivé sur votre aptitude à exercer en REP+, ces avis sont ensuite envoyés par leurs soins aux académies d’accueil, un accusé de réception vous est transmis.
  • Vous serez reçu par l’Académie d’accueil pour un entretien sur les exigences du poste demandé, les avis émis seront portés à votre connaissance
  • Une stabilité de 4 à 6 ans est exigé si vous demandé ce type de poste

Calendrier des opérations

1 – Publication dans le Portail Agent disponible sur le site www.education.gouv.fr des postes vacants et des postes dont le titulaire a déclaré une intention de mobilité : du mardi 25 octobre au vendredi 18 novembre 2023 à 23h59.

2 – Publication sur la PEP et sur les PIA des fiches de profil de postes vacants et susceptibles d’être vacants de chefs et d’adjoints dans les collèges REP+ du Mardi 25 octobre au vendredi 18 novembre 2022 inclus. Date limite de réception des dossiers par les recteurs des académies d’origine le jeudi 1er décembre 2022. Entretiens avec les rectrices et les recteurs ou DASEN des académies d’accueil et inscription de leurs avis sur les dossiers: Au plus tard le jeudi 05 janvier 2023.

Résultat du mouvement des chef.fe.s : jeudi 30 Mars 2023

3 – 2e période de publication des postes vacants sur la PEP et sur les PIA des fiches de profil de postes vacants et susceptibles d’être vacants de chef.fes et d’adjoint.es dans les collèges REP+ le Jeudi 13 Avril 2023. Date limite de réception des dossiers par les rectorats des académies d’origine le Vendredi 21 Avril 2023. Entretiens avec les rectrices, recteurs ou DASEN des académies d’accueil et inscription de leurs avis sur les dossiers: Au plus tard le mercredi 10 Mai 2023.

Résultat de la phase 2 du mouvement des adjoint.e.s et ajustement des chef.fe.s :  jeudi 25 Mai 2023

Résultat de la phase 3 du mouvement des adjoint.e.s et ajustement des chef.fe.s :  Jeudi 06 juillet 2023

Dans tous les cas, le Sgen-CFDT sera présent à vos côtés, à chaque étape, pour vous conseiller et vous accompagner. Aussi, n’hésitez pas à entrer en contact avec nos commissaires paritaires nationaux.

Laurent Le Drezen: Laurent.Le-Drezen@ac-nice.fr   06 61 12 83 23

Sylvie Perron: sperron@sgen.cfdt.fr     06 89 20 03 02

Pour vous accompagner dans vos démarches, et connaitre l’ensemble des étapes du calendrier de la mobilité, nous vous conseillons donc de créer votre fiche Sgen+ en cliquant ICI

L’ensemble de nos correspondant.es Sgen-CFDT académiques et nos élu.es nationaux sont également à votre disposition pour vous aider dans vos démarches. Pour accéder à leurs contacts, cliquez ICI

Retrouvez également les textes officiels liés en cliquant sur le lien ci-après:

MOBILITE 2023

MOBILITE 2023 vers les collectivités d’OUTRE-MER