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Indemnités ZEP et Éclair : dernière année

A la rentrée 2015, les dispositifs ZEP et Éclair ont été supprimés au profit des dispositifs REP et REP+. Les indemnités ZEP et Éclair afférentes ont été maintenues à titre transitoire pour une durée de cinq ans avec une dégressivité pour les établissements ZEP ou Eclair  qui n’ont pas obtenu le nouveau label REP ou REP+.

Ce mécanisme a été rendu possible par ce qu’on appelle des « clauses de sauvegarde  »,  afin de compenser momentanément la perte des indemnités perçues par les personnels. Ces clauses transitoires ont pris fin de manière réglementaire en  août 2020.

Situation propre aux lycées

Il a été acté en 2015 qu’aucun lycée ne relèverait de la politique d’Éducation prioritaire, dans l’attente de la création d’un label spécifique pour ces établissements. Une clause de sauvegarde d’une durée initiale de 2 ans et devant prendre fin en 2017,  a été prorogée à deux reprises pour être portée finalement à 5 ans. Cette clause de sauvegarde propre aux lycées a pris fin le 31 août 2020 sans que  dispositif de substitution attendu ne soit mis en place. Le manque à gagner représente :

  • de 2600 € buts annuels pour les Perdir ex Éclair
  •  1156 € annuels annuels pour les  Perdir ex ZEP
  • 1156 € bruts annuels pour les enseignants et les CPE
  • 1156 € bruts annuels pour les non enseignants

Nos tableaux ci-dessous reprennent chacun de ces dispositifs de sauvegarde.

 

Indemnités ZEP et Éclair Sgen-CFDT

 

Tableau pour les écoles et les collèges

Les clauses de Sauvegarde ZEP/ Éclair de l’éducation éducation prioritaire
Écoles et collèges
Dispositif de Sauvegarde Références réglementaires Personnels concernés Dispositions Taux annuel initial Modalités de versement au 1er septembre 2019 Taux au 1er septembre 2019 commentaires
Sauvegarde ISS ZEP pour les établissements qui perdent le classement au 1er septembre 2015 décret 2015-1087

art.18-I

Enseignants et assimilés 1d et 2d, PerDir Maintien pendant 5 ans de l’ISS ZEP
3 ans à taux plein, 2/3 la 4ème année et 1/3 la 5ème année
1 169,52 € 1/3 de l’indemnité 389,84 € Fin réglementaire du dispositif 31/08/2020
Sauvegarde IS Eclair pour les établissements qui perdent le classement ECLAIR au 1er septembre 2015 Enseignants et assimilés 1D et 2D, PerDir, ATSS Maintien pendant 5 ans de l’ISS ZEP
3 ans à taux plein, 2/3 la 4ème année et 1/3 la 5ème année
1 156 € 1/3 de l’indemnité 385,33 €
NBI ZEP décret

2015-1088 

art. 3 . I

Enseignants et assimilés 1D et 2D, Perdir Mantien pendant 5 ans de la NBI ZEP 3 ans à taux plein, 2/3 en 2018- 2019 et 1/3 en 2019-2020 30 Points 30 points 562,32 €

 

Tableau pour les lycées

Les clauses de Sauvegarde ZEP / Éclair de l’éducation éducation prioritaire
Lycées
ISS ZEP  décret 2015-1087
art.18-II
 
Enseignants, CPEP, PerDir Clause de sauvegarde spécifique aux lycées établies pour 2 ans (jusqu’au 31.08.2017), puis prorogées de 2 ans supplémentaires (jusqu’au 31.08.2019), et enfin d’une année par le décret n° 2019-891 du 27 août 2019 jusqu’au 31/08/2020
1169,52 €/annuels taux plein 1 169,52 € La fin du dispositif est due au défaut d’établissement par le ministre d’une carte de l’éducation prioritaire intégrant des lycées.
IS ECLAIR Enseignant, CPE, ATSS 1 156 € taux plein 1 156 €
PerDir 2 600 € taux plein 2 600 €
NBI ZEP décret 2015-1088 – art. 3 . II Enseignants, CPE, PerDir 30 points taux plein 1 686,97 €
Nota bene : la NBI ZEP et l’indemnité ZEP sont exclusives l’une de l’autre