Jui. 2020

Chômage dans la fonction publique : qui ? Dans quels cas ? Quels droits ?

Jusqu’à présent les droits aux allocations chômage concernant les fonctionnaires relevaient de circulaires et ceux des contractuel.le.s étaient régis par le décret 86-83 et aussi par des notes de service. De ce fait, les agents (titulaires ou non) pouvaient être victimes de traitements ...

Juin 2020

Contrat de travail des contractuels- VERSION DU 18 JUIN 2020

Non titulaires

Comme pour le contrat de droit privé, le contrat de travail de droit public doit comporter des mentions obligatoires qui sont fixées par décret. Quelles sont elles ? Ai-je droit au renouvellement automatique ? Comment passer de CDD en CDI ?

Le compte épargne-temps (CET) en 11 questions

Non titulaires BIATSS Enseignement supérieur et recherche Rémunération

Depuis 2002, les agents de l’État peuvent ouvrir un compte épargne-temps (CET)leur permettant d’accumuler des droits à congés rémunérés non pris sur plusieurs années pour les utiliser ultérieurement, se les faire indemniser au augmenter leur droit à la retraite. Comment fonctionne-t-il...

Fév. 2020

Contractuels : textes de référence, l’essentiel

Non titulaires Juridique

Malgré ce que l’on peut entendre parfois, les agents contractuels ne sont ni sans obligations ni sans droits. Les textes, décrets et circulaires qui les régissent sont conformes aux lois dites statutaires de la Fonction publique. Les contractuels sont des agents publics Être contractuel da...

Fév. 2020

Contractuels dans la Fonction publique de l’État – Mise à jour 2020

Non titulaires

Les contractuels dans la Fonction publique de l’État sont employés par exception au principe que ce sont des fonctionnaires titulaires qui occupent les emplois permanents (Loi 83-634, article 3).

Jan. 2020

Réactualisation de l’indemnité de la hausse de la CSG au 1er janvier 2020

Rémunération

L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG est réévaluée pour 2020 Comme annoncé lors du rendez-vous salarial du 2 juillet 2019, par Olivier Dussopt, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, le gouvernement envisageait une dernière réévalua...

Sep. 2019

VS ou Ventilation de Services

Catégorie A

La VS ou fiche de ventilation de services est un document officiel récapitulant votre « état annuel des services d’enseignements ». Votre établissement doit vous soumettre ce document en octobre pour approbation et signature. Lisez-le attentivement, il sert au calcul de votre rémunération...

Jui. 2018

Du CDD au CDI : même quand il y a plusieurs employeurs

Non titulaires Juridique

Passer du CDD au CDI lorsqu’on a changé d’employeur est désormais possible dans certains cas. L’article 8 de la loi du 12 mars 2012, dite loi Sauvadet, précise les conditions dans lesquelles l’administration a l’obligation de transformer un CDD en CDI, après 6 ans de CDD da...

Déc. 2017

RETRAITE PROGRESSIVE DES CONTRACTUELS

Non titulaires Rémunération

La retraite progressive, instituée en 1988, permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d’un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel. Ce droit est ouvert depuis 1990 pour les agents contractuels de droit public puisqu’ils coti...

Oct. 2017

Dispense de diplôme pour les CUI

Non titulaires

La dispense de diplôme pour les CUI est maintenant une close effective qui peut vous permettre d’accéder à un emploi d’AESH, si vous avez travaillé à des tâches d’inclusion scolaire. Nos explications.