La dispense de diplôme pour les CUI est maintenant une close effective qui peut vous permettre d’accéder à un emploi d’AESH, si vous avez travaillé à des tâches d’inclusion scolaire. Nos explications.
Devenir accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH).
Devenir AESH suppose d’être titulaire d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne : diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale, diplôme d’État d’aide médico-psychologique, ou mention complémentaire aide à domicile. Cette exigence s’applique par exemple au Assistants d’éducation (AED). Deux exceptions sont désormais mentionnées dans la circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014 MENESR – DGRH B1-3 – DGESCO .
Dispense de diplôme : les conditions
Les personnels en CUI (Contrat Unique d’Insertion), en CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) et les personnes recrutées par une association ou un groupement d’associations ayant conclu une convention avec l’État en application de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 351-3 du code de l’éducation, peuvent se voir accorder une dispense.
Il faut avoir exercé pendant au moins deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.
Bon à savoir :
Peuvent être dispensées aussi les personnes qui ne sont plus en fonction de CUI-CAE dès lors qu’elles justifient de ces deux années de fonction.
Le contrat : CDD ou CDI
La loi dispose que pour bénéficier d’un CDI, il faut justifier de six années de service. Seuls les services accomplis en qualité d’AED-AVS ou d’AESH sont pris en compte, les services accomplis sous le régime du CUI-CAE ne sont donc pas comptabilisés dans le calcul des six années.
CDD puis CDI
Les personnes qui sont engagées directement après deux années de CUI-CAE se voient donc proposer un contrat d’AESH en CDD.
Elles peuvent, au terme de six années, accéder à un CDI.
Si le temps passé en contrat d’AED-AVS préalablement au CUI-CAE est d’une durée inférieure à six années, l’engagement en CUI-CAE étant en toute hypothèse d’une durée supérieure à quatre mois, ni la condition d’ancienneté, ni celle de continuité des services ne sont remplies. Ces personnes ne peuvent donc être engagées qu’en CDD d’AESH et le calcul des six années part alors de ce nouvel engagement.
CDI directement
Les personnes recrutées en dernier lieu en CUI-CAE après avoir exercé durant six années en qualité d’AED-AVS remplissent la condition d’ancienneté rappelée au point ci-dessus : si elles souhaitent continuer à exercer ces fonctions et compte tenu des besoins du service, elles peuvent bénéficier d’un CDI.