La date de prise en compte des situations familiales est fixée au 31 août 2023.

Pour bénéficier de points de bonification pour rapprochement de conjoint, il faut :

• avoir un conjoint (par PACS, mariage ou enfant reconnu en commun) avant le 31 août 2023.

Cependant, la date de prise en compte d’une grossesse est fixée au 31 décembre 2023 et la reconnaissance anticipée de l’enfant à naître peut être prise en compte si elle est effectuée avant et jusqu’à cette date. Pour savoir comment le justifier, lisez notre article sur les pièces justificatives.

• que ce conjoint travaille ou soit inscrit au Pôle Emploi après avoir travaillé, (dans l’académie demandée en premier vœu), sauf exception dûment justifiée et appréciée par les services rectoraux.
  Le conjoint peut être en contrat d’apprentissage qui est assimilé à une activité professionnelle ou suivre une formation de plus de 6 mois.
  

Le rapprochement peut aussi être demandé vers la résidence privée du conjoint, à condition qu’elle soit compatible avec son lieu de travail.

Bonifications de rapprochement de conjoint pour les mutations interacadémiques :

• 150,2 points sur le premier vœu et les académies limitrophes

• 100 points par enfant de moins de 18 ans au 31/08/2024

• prise en compte de la séparation entre conjoints :

Pour l’administration, la séparation est le fait d’être affecté et d’exercer dans un département différent de celui du conjoint, sauf entre Paris et les départements limitrophes. En effet, le BO précise que les départements 75, 92, 93 et 94 forment une même entité à l’intérieur de laquelle aucune année de séparation n’est comptabilisée.

190 points pour une année, 325 points pour deux années, 475 points pour trois années, 600 points pour quatre ans et plus.

Pour qu’une année soit comptée, la situation de séparation doit avoir duré au moins six mois.

Les vacances d’été pouvant être prises en compte dans le calcul des six mois, il suffit d’être séparé avant le 1er mars pour bénéficier des points

Un stagiaire peut bénéficier d’une année de séparation s’il effectue son stage dans un autre département que celui d’exercice de son conjoint.

100 points s’ajoutent si la séparation est effective dans une académie non limitrophe du conjoint. Les académies de Rouen et Caen ont fusionné, les points de séparation attribués précédemment sur Caen ou sur Rouen demeurent acquis.

50 points s’ajoutent si le conjoint est établi professionnellement dans un département non limitrophe d’une académie limitrophe à celle du stagiaire. (Exemple : 50 points seront attribués si le conjoint exerce dans le 28 et que la stagiaire est affecté dans le 89 car le 28 est situé dans l’académie d’Orléans-Tours qui est limitrophe de la Bourgogne mais qui n’est pas limitrophe à cette académie. Si le conjoint exerçait dans le 45 qui est limitrophe au 89, aucun point ne serait attribué).

Les années de congé parental et de disponibilité pour suivre son conjoint comptent pour moitié comme année de séparation.

95 points sont accordés pour la première année soit 0,5 année de séparation, 190 points sont accordés pour deux ans soit 1 année de séparation 285 points sont accordés pour trois ans soit 1,5 année de séparation 325 points sont accordés pour quatre ans et plus soit 2 années de séparation

Le tableau suivant récapitule les différents cas de figure pouvant se présenter, avec mention pour chacun des années de séparation retenues et des bonifications afférentes :

		Congé parental ou disponibilité pour suivre le conjoint
		0 année	1 année	2 années	3 années	4 années et +
Activité	0 année	0 année 0 point	½ année 95 points	1 année 190 points	1 année ½ 285 points	2 années 325 points
	1 année	1 année 190 points	1 année ½ 285 points	2 années 325 points	2 années ½ 420 points	3 années 475 points
	2 années	2 années 325 points	2 années ½ 420 points	3 années 475 points	3 années ½ 570 points	4 années 600 points
	3 années	3 années 475 points	3 années ½ 570 points	4 années 600 points	4 années 600 points	4 années 600 points
	4 années et +	4 années 600 points	4 années 600 points	4 années 600 points	4 années 600 points	4 années 600 points

 

Ainsi deux années d’activité et une année de congé parental ouvrent droit à deux années ½ de séparation soit 420 points ; une année d’activité suivie d’une année de congé parental, puis de trois années de disponibilité pour suivre le conjoint ouvrent droit à trois années de séparation soit 475 points.

Rapprochement de la résidence de l’enfant en cas d’autorité parentale conjointe :

Les vœux académiques sont bonifiés de 250,2 points pour le premier vœu et les académies limitrophes pour le premier enfant. Cette bonification concerne les demandes formulées pour faciliter : la garde alternée ou les droits de visite et d’hébergement. Les situations doivent être justifiées par une décision de justice.

S’il y a plusieurs enfants, la bonification est la même que pour les demandes de rapprochement de conjoint (100 points à par enfant à compter du deuxième de 18 ans au plus au 31/08/2024). Les demandes sont également éligibles aux bonification pour séparation et non limitrophie (cf ci-dessus).

Mutation simultanée (seulement pour deux titulaires ou deux stagiaires du second degré, CPE ou COP) :

Les voeux des conjoints doivent être identiques ; la mutation des titulaires n’est prononcée que si elle est possible pour les deux ce qui signifie que c’est le plus petit barème qui entraîne l’autre ; pour les stagiaires conjoints ils seront affectés dans la même académie au barème ou en extension.

Les voeux sont bonifiés de 80 points sur la première académie et les académies limitrophes (on demande de saisir sur Siam un département, ce qui déclenche la bonification sur l’académie correspondante)

• Noter que pour un couple formé d’un titulaire et d’un stagiaire, seule est possible la demande de rapprochement de conjoint du stagiaire vers l’académie du titulaire.