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Le complément indemnitaire annuel (CIA)

Dans votre rémunération, le Complément Indemnitaire Annuel  (CIA) constitue la part variable du « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel »  (RIFSEEP).

L’indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE) étant elle, la part fixe versée mensuellement.

IFSE

CIA

Part fixe du Rifseep Part variable du Rifseep
Versée mensuellement Versée en une ou deux fois

Versement du complément indemnitaire annuel

Le CIA peut éventuellement être versé en une ou deux fois à l’ensemble des personnels des filières BIATSS (Bibliothèque, ingénieur, technique, administratif, santé et sociaux) relevant de la loi du 11 janvier 1984. Le CIA n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre : voir article 4 du décret de 2014 référencé en fin d’article.

Attention, lors de la mise en place du R.I.F.S.E.E.P, certains établissement, certaines académies ont fait le choix de ne pas verser de CIA.

Le versement du CIA tient compte de l’engagement professionnel de l’agent et de sa manière de servir. Ces deux aspects doivent être appréciés par le chef de  service au vu du compte rendu de l’entretien professionnel.

complément indemnitaire annuel Sgen-CFDT

Comment puis-je connaître le montant exact de mon régime indemnitaire ?

Le montant des CIA sont présentés et discutés dans les comités techniques  académiques et locaux  (CTA, CT d’établissement, CTSA). En règle générale les montants sont fixés par corps et lieu d’exercice. D’autre part les modes de modulation entre deux agents varient également selon les pratiques locales.

Dans la pratique il arrive que des agents contractuels bénéficient également d’une indemnité versée au même moment que le CIA des personnels titulaires.

Rapprochez-vous de votre section locale ou du Sgen-CFDT de votre académie car les montants diffèrent souvent beaucoup d’un endroit à l’autre.

Peut-on moduler à la baisse le versement de mon CIA ?

Oui, un entretien professionnel qui se passe mal par exemple peut effectivement avoir un impact sur le versement de votre complément indemnitaire annuel.

En effet, le décret 2010-888 précise :  « Lorsque des régimes indemnitaires prévoient une modulation en fonction des résultats individuels ou de la manière de servir, ces critères sont appréciés par le chef de service au vu du compte rendu de l’entretien professionnel. »

Le constat est souvent fait que lors d’un changement de lieux de travail au cours de l’année, le CIA peut être impacté.

En cas de congés

Pour mémoire, les agents de l’État en congé maladie ordinaire, congé pour maternité, pour adoption, congé de paternité et d’accueil de l’enfant conservent l’intégralité de leurs primes et indemnités pendant trois mois. Au delà, ils perçoivent 50 % pendant neuf mois.