06
Déc. 2018

Service minimum d’accueil – SMA

Premier degréJuridique

Un service minimum d’accueil (SMA), en cas de grève, lorsque le nombre des enseignants ayant déclaré leur intention de faire grève est supérieur ou égal à 25 % des enseignants de l’école,  des élèves est assuré par la commune. L’organisation du service minimum d’accueil par la commune Les communes déterminent librement le lieu d’accueil des enfants. Si l’accueil […]

22
Nov. 2018

Personnels ATSS : l’agenda des CAPN en 2019

4 metiers concernésÀ propos de 3 thematiques

Vous souhaitez connaître le calendrier des opérations de gestion pour les personnels Administratifs, Techniques, de Santé et du Social (ATSS) ?

19
Oct. 2018

Le Compte Personnel de Formation – CPF

Mobilité

Le compte personnel de formation (CPF) est entré en vigueur dans la fonction publique le 1er janvier 2017. Ce dispositif, qui s’est substitué au droit individuel à la formation (DIF), permet d’acquérir chaque année de nouveaux droits à la formation. Il s’agit d’un droit attaché à la personne, tout au long de son parcours professionnel, que […]

11
Oct. 2018

Recrutement et missions des conseillers techniques de service social

Assistants SociauxCatégorie A

Les conseillers techniques de service social appartiennent à un corps interministériel des administrations de l’état, classé⋅es en catégorie A. Qui peut accéder au corps de conseillers techniques de service social ? Sont habilité⋅es à présenter le concours de conseiller⋅es techniques de services social :  les assistants sociaux éducatifs territoriaux et hospitaliers, les assistant⋅es de service […]

12
Jui. 2018

Commissions administratives paritaires des CPE

Second degré

Le Conseil d’État a demandé au Ministère d’appliquer strictement le décret de 1982 relatif à la composition des commissions administratives paritaires (CAP) au sein de la Fonction Publique et de sortir les CPE du système dérogatoire du décret de 1984 concernant les CAP de certains personnels enseignants. Les compositions des CAP CPE sont donc modifiées […]

04
Jui. 2018

Du CDD au CDI : même quand il y a plusieurs employeurs

Non titulairesJuridique

Passer du CDD au CDI lorsqu’on a changé d’employeur est désormais possible dans certains cas. L’article 8 de la loi du 12 mars 2012, dite loi Sauvadet, précise les conditions dans lesquelles l’administration a l’obligation de transformer un CDD en CDI, après 6 ans de CDD dans un service public réalisés dans les 8 dernières […]