Vous êtes en détachement et ne souhaitez pas renouveler votre détachement voire demandez de façon anticipée votre retour dans votre établissement d’origine. Comment cela se passe-t-il ? Quels sont vos droits ?
Fin de détachement de courte durée
Pour rappel, on parle de détachement de courte durée, le détachement d’une durée de 6 mois maximum. Voir notre article
À la fin du détachement, vous serez obligatoirement réintégré, immédiatement et au besoin en surnombre, dans votre corps d’origine et affecté à un emploi correspondant à votre grade.
Fin de détachement de longue durée
Le détachement de longue durée est un détachement de 5 ans au maximum avec renouvellement possible. Cependant il est possible de demander sa réintégration de façon anticipée.
Réintégration anticipée
Si vous demandez à mettre fin à votre détachement avant le terme prévu, vous serez alors réintégré dans un emploi vacant de votre grade. En l’absence d’emploi vacant, vous êtes placé en disponibilité d’office jusqu’à ce qu’intervienne votre réintégration à l’une des 3 premières vacances d’emploi dans votre grade.
Le statut prévoit que le fonctionnaire détaché remis à la disposition de son administration d’origine pour une cause autre qu’une faute commise dans l’exercice de ses fonctions, et qui ne peut être réintégré dans son corps d’origine faute d’emploi vacant, continue d’être rémunéré par l’organisme de détachement jusqu’à sa réintégration dans son administration d’origine.
- Modèle de courrier à adresser à son administration d’origine pour une demande de réintégration anticipée
- Modèle de courrier à adresser à l’administration d’accueil pour signifier votre demande de réintégration anticipée
Vous devrez formuler votre demande 3 mois au moins avant la fin de votre détachement.
Réintégration à la date normale
Si vous souhaitez réintégrer votre administration d’origine, vous devrez formuler votre demande 3 mois au moins avant la fin de votre détachement. Vous serez réintégré dans un emploi de votre grade.
- Modèle de courrier à adresser à son administration d’origine pour votre réintégration
- Modèle de courrier à adresser à l‘administration d’accueil pour signaler la fin de votre détachement
Les courriers sont à envoyer en R/AR ou remis en main propre.
Vous avez une question sur le détachement, n’hésitez pas à contacter le syndicat Sgen-CFDT de votre région.