Comment le Ministère détermine le nombre de promotions à la hors classe ? Le nombre de promotions à la hors classe à accorder est calculé en appliquant un taux défini par arrêté (en règle générale pour 2 ou 3 ans) au nombre de personnels promouvables au niveau national. Pour la hors classe, est promouvable tout personnel qui compte deux ans…
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Avr. 2019

CONGÉ POUR INVALIDITE TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE (CITIS) : Qui en bénéficie ? Quels droits ?

StagiairesPersonnels d'encadrementEnseignants du supérieur et chercheursSanté et Sécurité au Travail
Le droit à un Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) a été institué par l’art 10 de l’ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017. Celle-ci a inséré un article 21bis dans la loi 83-634 du 13 juillet 1983 qui constitue le titre I du statut général de la fonction...