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Sep. 2021
La Commission Permanente, c’est quoi ?
Second degréÉtablissements / Services / Écoles
La commission permanente doit être installée lors de la première réunion du CA. Ses missions sont d’instruire les questions mises à l’ordre du jour du CA. Elle est obligatoirement saisie des questions qui relèvent des domaines de la compétence délibérative du CA.