Second degréÉtablissements / Services / Écoles

Fonctionnement et composition du Conseil d’Administration

Réunions. Le CA se réunit au moins trois fois par an.

Calendrier indicatif (avec notamment à l’ordre du jour) :

Novembre (budget)

Janvier-Février (répartition de la dotation horaire globale, carte scolaire)

Mars (compte financier)

Mai-Juin (préparation de la rentrée, projet d’établissement)

Septembre (bilan pédagogique de l’année scolaire précédente, projets pédagogiques)

Convocation. Par le chef d’établissement, au moins dix jours à l’avance, avec le projet d’ordre du jour et les documents préparatoires.

Quorum. Le CA ne peut siéger valablement que si la majorité des membres (soit la moitié des membres plus un) composant le conseil est présente à l’ouverture de la séance.

Déroulement. Les suppléants ne peuvent participer que si le titulaire ne peut pas siéger. Les séances du CA ne sont pas publiques. Les membres du CA sont tenus à l’obligation de discrétion pour tout ce qui a trait à la situation des personnes.

Votes. Le vote à bulletin secret est de droit si un membre du CA le demande. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés (abstentions, blancs et nuls ne sont pas pris en compte).

Règlement intérieur (à ne pas confondre avec le RI de l’établissement !)

Bien qu’il n’existe aucune obligation pour un CA de se doter d’un RI, il est très important pour un bon fonctionnement du CA. Il doit être établi lors de la première séance après l’élection et adopté par le CA.

Il est important qu’y figure :

  • Le délai de transmission des documents préparatoires,
  • L’ordre du jour du conseil d’administration est fixé par le seul CE et ne nécessite pas d’approbation en début de séance par le conseil d’administration. L’article R. 421-25 précise:  « Le chef d’établissement fixe l’ordre du jour, les dates et heures des séances du conseil d’administration en tenant compte, au titre des questions diverses, des demandes d’inscription que lui ont adressées les membres du conseil. Il envoie les convocations, accompagnées de l’ordre du jour et des documents préparatoires, au moins huit jours à l’avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d’urgence ». Le règlement intérieur du conseil d’administration peut préciser le calendrier et les modalités de transmission des demandes au chef d’établissement.
  • La possibilité pour un membre du CA de demander un vote sur toute proposition émise lors d’un CA, un vote à bulletin secret, une suspension de séance
  • L’examen lors du CA des suites données aux décisions prises lors du CA précédent
  • Les facilités données aux membres du CA (personnels, élèves) pour assister au CA.

Voir un exemple de règlement intérieur.

Textes de référence : Code de l’Éducation, R421-25

Composition

CA EPLE composition

Textes de référence : Code de l’Éducation, R421-14 à R421-19

Pour aller plus loin :

les élections au CA

les compétences du Conseil d’Administration

à quoi sert le conseil pédagogique ?