Voici un exemple de Règlement intérieur de Conseil d’Administration :
| Article 1 | Le Conseil d’administration tient ses séances dans le respect des règles fixées par le code de l’éducation (articles R.421). Le Président du Conseil d’administration, dirige les débats tout en favorisant l’expression de ses membres. |
| Article 2 | Le Conseil d’administration se réunit en séance ordinaire au moins trois fois par an à l’initiative du Chef d’Établissement. Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande de la moitié au moins de ses membres, sur un ordre du jour déterminé. |
| Article 3 | Le chef d’établissement fixe les dates et heures de séances en tenant compte des désirs exprimés par les membres du Conseil. Il envoie les convocations par courrier électronique, accompagnées du projet d’ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours à l’avance. Les suppléants recevront les mêmes documents dans le cas où ils doivent remplacer un titulaire. |
| Article 4 | L’ordre du jour est adopté en début de séance à partir du projet de la convocation et des questions diverses. Tous les membres du Conseil d’administration peuvent saisir le chef d’établissement afin qu’une question particulière soit instruite et inscrite si nécessaire à l’ordre du jour d’une séance. |
| Article 5 | Pour les questions relatives à la responsabilité pédagogique et éducative de l’établissement précisées à l’article R421-2 du Code de l’Éducation, la saisine préalable de la commission permanente est obligatoire. Le Chef d’établissement communique aux membres du CA l’avis ou ses conclusions. |
| Article 6 | Les avis émis et les décisions prises le sont sur la base des votes personnels. Les votes ont lieu à main levée, mais le vote à bulletin secret est de droit si un membre du Conseil le demande. En cas de départage égal des voix, celle du Président du Conseil d’Administration est prépondérante. |
| Article 7 | Les séances du Conseil d’Administration ne sont pas publiques. Le Chef d’établissement, peut inviter, à titre consultatif, toute personne dont la présence paraît utile (médecin, conseiller psychologue,…) |
| Article 8
Article 9 |
La durée d’une séance du Conseil d’Administration ne doit pas dépasser deux heures et demie. Si l’ordre du jour n’est pas épuisé, le Conseil décide soit de prolonger, soit de remettre les questions non traitées à une réunion ultérieure. Le secrétariat de séance est assuré par deux membres du CA, désignés en début de séance.Le procès-verbal est envoyé à chaque membre et un exemplaire est affiché dans l’établissement. Il est adopté au début de la séance suivante. Les éventuelles rectifications ou modifications sont inscrites dans le procès-verbal suivant. |
| Article 10
Article 11 |
Les séances ne sont pas publiques. Tous les membres du Conseil d’Administration sont tenus à l’obligation de discrétion, pour tout ce qui a trait à la situation des personnes ou aux cas individuels.
Chaque année, le Conseil d’Administration reconduit ou amende le présent règlement intérieur, lors de sa première séance. Par la suite, toute modification ne peut être demandée que par 2/3 au moins des membres du Conseil. |