Ce qui change pour la classe exceptionnelle
Par décret (2023-720 du 04/08/2023) le ministère a supprimé les viviers de la classe exceptionnelle à compter du 01/09/2023. Il en a profité pour décontingenter l’effectif de la classe exceptionnelle (auparavant limité à 10% du corps) et supprimer également l’échelon spécial qui est transformé en 5ème échelon.
Le nombre de promotions à la classe exceptionnelle sera déterminé comme pour la hors classe en multipliant le nombre de promouvables par un ratio dit « pro/pro » fixé par arrêté ministériel (annuel ou pluriannuel non publié à ce jour, probablement en avril) qui comporte au numérateur le nombre de promus et au dénominateur le nombre de promouvables. Le ministère an d’ores et déjà annoncé que le nombre de promotions à la classe exceptionnelle en 2024 serait équivalent à celui de 2023. Ces contingents étaient :
- 11132 professeurs des écoles
- 4323 professeurs certifiés
- 597 professeurs d’EPS
- 1068 PLP
- 263 CPE
- 98 Psy-EN
Le décret fixe également les conditions de promouvabilité : être au 4ème échelon de la hors classe pour les agrégé.e.s et au 5ème échelon de la hors classe pour les autres corps.
Les avis des évaluateurs
Les IEN seuls pour les professeurs des écoles, les chefs d’établissement et les IPR ou IEN-IO ou IEN-ET doivent formuler un avis annuellement pour les personnels éligibles.
Ils doivent accéder à Iprof et consulter le CV. Sur Iprof. Les agents anciennement éligibles au titre de l’ancien vivier 1 sont identifiés dans l’application. La note de service recommande d’y porter attention sans obliger à leur promotion.
Ils ont la possibilité de formuler 3 avis : Très favorable, favorable ou défavorable. Seuls les avis très favorables et défavorables doivent être motivés.
L’avis très favorable est reconduit chaque année contrairement aux 2 autres qui font l’objet d’une mise à jour annuelle.
Critères d’appréciation des évaluateurs
La note de service fixe 3 dimensions pour attribuer l’appréciation qui doit se fonder prioritairement sur l’ensemble de la carrière :
– l’implication en faveur de la réussite des élèves, notamment son investissement dans l’instruction et l’éducation afin de conduire l’ensemble des élèves à la réussite scolaire et à l’insertion professionnelle et sociale ; la construction, la mise en œuvre et l’animation des situations d’enseignement et d’apprentissage en prenant en compte la diversité des élèves ; l’accompagnement des élèves dans leurs parcours de formation ; l’implication dans la préparation des élèves à l’exercice d’une citoyenneté pleine et entière ; l’engagement dans la transmission et le partage des valeurs de la République ; la promotion de l’esprit de responsabilité et la recherche du bien commun, en excluant toute discrimination, etc.
– l’engagement dans la vie de l’école ou de l’établissement, notamment sa capacité à participer aux projets pédagogiques de l’établissement et à travailler en équipe avec les autres membres de la communauté pédagogique: projets transversaux avec les autres intervenants de la communauté éducative ; organisation de cours de soutien, de voyages scolaires ; la contribution à l’action de la communauté éducative et la coopération avec les parents d’élèves et les partenaires de l’école / de l’établissement, etc.
– la richesse et la diversité du parcours professionnel, notamment la capacité d’adaptation à des univers professionnels différents ; l’accompagnement des collègues ; l’enseignement à l’étranger ; le cas échéant les fonctions particulières (de direction, d’enseignement dans des établissements de niveaux différents, d’enseignement auprès d’élèves en difficulté ou en situation de handicap, de formateur) ; les fonctions durablement exercées dans des territoires aux caractéristiques particulières ; les formations suivies pour renforcer ses compétences et sa pratique, etc.
Promotion à la classe exceptionnelle
Les Recteurs pour les personnels du second degré ou les Dasen pour ceux du premier degré promouvront à la classe exceptionnelle les agents parmi ceux qui auront reçu un avis très favorable ou favorable.
Pour arrêter le tableau d’avancement, l’IA-Dasen ou le Recteur appliquent, à valeur professionnelle égale, les critères de départage suivants :
- L’ancienneté dans le corps ;
- L’ancienneté dans le grade ;
- L’échelon ;
- L’ancienneté dans l’échelon.
Pour d’autres informations sur la classe exceptionnelle, consultez cet article pour les corps enseignants (hormis les agrégés), ou cet autre qui concerne les agrégé.e.s.