De multiples affaires de diffusion de vidéos diffusées sur les réseaux sociaux et filmées en classe à l'insu des enseignants ont régulièrement mis les collègues en difficulté. C'est pourquoi le gouvernement a opté pour l'interdiction des téléphones portables à l'intérieur des établissements (loi 2018-698 du 03/08/2018 qui a ajouté l'article L511-5 au Code de l'éducation). Pourtant, interdire ne signifie pas…
Lire la suite
07
Mai 2017

La protection fonctionnelle

Juridique
La législation impose à l’employeur de protéger ses agents dans l’exercice de leurs fonctions. Exemples de situations et de limites de cette « protection fonctionnelle ».

 

Cumul d’activités : ce qui est autorisé ou non

RémunérationJuridique
Le cumul d’activités permet d’avoir des revenus additionnels. Mais si vous n’êtes pas autorisé à percevoir ces revenus, l’administration est en droit de les recouvrir ! Le régime est différent (demande préalable obligatoire de cumul ou simple information) en fonction de votre situ...