Vous n’avez pas pu prendre la totalité de vos congés durant l’année : quels sont vos droits ? Quels dispositifs de récupération ont été mis en place ? Si vous êtes malade pendant les périodes de congés, que se passe-t-il ? Récupération des congés non pris au cours de l'année Les différents congés (congés de maladie, de maternité, de formation...) intervenant pendant une période…
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07
Mai 2017

La protection fonctionnelle

Juridique
La législation impose à l’employeur de protéger ses agents dans l’exercice de leurs fonctions. Exemples de situations et de limites de cette « protection fonctionnelle ».

 

Cumul d’activités : ce qui est autorisé ou non

RémunérationJuridique
Le cumul d’activités permet d’avoir des revenus additionnels. Mais si vous n’êtes pas autorisé à percevoir ces revenus, l’administration est en droit de les recouvrir ! Le régime est différent (demande préalable obligatoire de cumul ou simple information) en fonction de votre situ...

 

03
Nov. 2016

Insuffisance professionnelle : de quoi parle-t-on?

Juridique

L'insuffisance professionnelle des fonctionnaires est un fait assez rare et elle est très difficile à juger puisqu'il n'existe aucune définition légale ou réglementaire. Cet article permet d'en comprendre le cadre juridique...

Définition de l’insuffisance professionnelle