Les Modalités de reclassement Lorsqu'un agent intègre la fonction publique, une partie de son ancienneté peut être reprise. Chaque métier à ses propres règles de reclassement. Comme à l’Education Nationale, le reclassement des enseignants et CPE du ministère de l'agriculture se font sur la base des dispositions du décret n°51-1423 du 5 décembre 1951. Le ministère de reprend qu'une partie…
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La législation impose à l’employeur de protéger ses agents dans l’exercice de leurs fonctions. Exemples de situations et de limites de cette « protection fonctionnelle ». La protection fonctionnelle : dans quel contexte ? Au cours de l’exercice…
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18
Oct. 2016

Service non fait : quelles conséquences ?

Établissements / Services / ÉcolesJuridique

Les dispositions règlementaires encadrant le Service non fait s'appliquent à tous les fonctionnaires stagiaires et titulaires. Lorsque que les autorités académiques ou  départementales (chefs d'établissements ou IEN/DASEN) constatent que tout ou parties des obligations de services d'un agent ne sont pas faites, elles sont susceptibles d'appliquer  une retenue de 1/30eme de sa rémunération mensuelle. Lire la suite →

04
Avr. 2016

Surveillance : quelles responsabilités ?

Premier degréÉtablissements / Services / ÉcolesJuridique

Surveillance dans la cour de  récréation:
lieu de nombreux incidents et accidents pour les élèves, la cour de récréation mobilise l'attention et la vigilance de tous les personnels chargés de la surveillance. Derrière cela, quelle est la responsabilité de chaque acteur éducatif ? Dans les écoles, comment être au plus près des besoins pour éviter les risques ? Lire la suite →