Le droit à un Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) a été institué par l'art 10 de l'ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017. Celle-ci a inséré un article 21bis dans la loi 83-634 du 13 juillet 1983 qui constitue le titre I du statut général de la fonction publique. Cet article se borne à définir le droit au…
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11
Avr. 2019

CONGÉ POUR INVALIDITE TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE (CITIS) : Qui en bénéficie ? Quels droits ?

StagiairesPersonnels d'encadrementEnseignants du supérieur et chercheursSanté et Sécurité au Travail
Le droit à un Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) a été institué par l’art 10 de l’ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017. Celle-ci a inséré un article 21bis dans la loi 83-634 du 13 juillet 1983 qui constitue le titre I du statut général de la fonction...

 

05
Jui. 2017

Passer de PRAG/ PRCE à MCF

Enseignants du supérieur et chercheursMobilité
Il n’existe pas à l’heure actuelle de procédure de transformation directe d’un poste de PRAG/ PRCE en MCF avec maintien automatique sur son poste de l’agent titulaire. Pour devenir MCF, un PRAG/ PRCE doit obligatoirement candidater à un concours de recrutement sur un poste de MCF....