Vous êtes un agent public en situation de handicap souhaitant demander votre mutation ou votre détachement. Mais comment cela se passe-t-il pour vos équipements spécifiques fournis par votre établissement ou votre académie ?

Rappel des obligations des employeurs

Les administrations de l’État ainsi que les établissements publics doivent prendre les mesures appropriées en fonction des besoins pour permettre aux agents en situation de handicap d’accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de développer un parcours professionnel et d’accéder à des fonctions de niveau supérieur ainsi que de bénéficier d’une formation adaptée à leurs besoins tout au long de leur vie professionnelle.

Ces mesures permettent de garantir le respect du principe d’égalité de traitement (non discrimination) à l’égard des agents handicapés.

Quels aménagements possibles ?

Outre les aménagements des locaux et des horaires de travail, il convient d’aménager le poste de travail.

Le poste de travail de l’agent handicapé doit être aménagé en fonction de sa maladie.

Cela peut être :

• l’installation de nouveaux équipements (fauteuil adapté, écran spécial, clavier en braille, boucle à induction magnétique…)
• une nouvelle organisation du travail (temps de travail, organisation des tâches…)
• une aide humaine (APSH) etc…

Portabilité des équipements en cas de mutation

Le décret n°2020-523 du 4 mai 2020  définit la portabilité des équipements des agents publics en situation de handicap.

Les modalités de mise en œuvre de la portabilité des équipements en cas de changement d’administration d’emploi de l’agent, notamment la cession, le transport et l’installation des équipements, ainsi que la prise en charge par l’administration d’accueil des coûts afférents, sont définies par convention entre cette administration et l’administration d’origine de l’agent concerné.

La portabilité n’est mise en œuvre que si son coût est inférieur à celui qui résulterait de l’adaptation, à la charge de l’administration d’accueil, du nouveau poste de travail de l’agent.

Lorsque l’on parle de portabilité des équipements des agents publics en situation de handicap, cela entend des mesures permettant à ces agents, de conserver, dans une nouvelle administration d’emploi comme en cas de changement de poste au sein d’une même administration, les équipements contribuant à l’adaptation du nouveau poste de travail.

Une question, contactez le Sgen-CFDT au plus proche de chez vous ou la fédération Sgen-CFDT.