Thématiques Juridique

23
Mai 2022

Les AESH doivent-elles surveiller un examen ?

AESHRémunérationJuridique
Les AESH doivent-elles surveiller un examen ? En période d’examen la question se pose du cadre dans lequel les personnels AESH peuvent être ou ne pas être sollicités. Trois cas de figure : Accompagner (et non surveiller) un élève durant les épreuves Surveiller sur son temps de travail ...

 

06
Mai 2022

Médiation préalable obligatoire

Juridique
La médiation préalable obligatoire est une démarche qui a pour but de permettre à un agent et à son administration de trouver un accord amiable, avec l’aide d’un tiers médiateur. Il s’agit de permettre de régler un litige et éviter une procédure devant le tribunal administ...

 

11
Jan. 2021

FONCTIONNAIRE ET LANCEURS D’ALERTE : PREMIÈRE JURISPRUDENCE

Juridique
Le contexte de la décision concernant les lanceurs d’alerte La loi dite Sapin II du 9 décembre 2016 définit les lanceurs d’alerte et le régime de protection dont il font l’objet. Dans ce cadre, la loi fixant le statut général de la fonction publique a été amendée par un aj...

 

14
Fév. 2020

Contractuels : textes de référence, l’essentiel

Non titulairesJuridique
Malgré ce que l’on peut entendre parfois, les agents contractuels ne sont ni sans obligations ni sans droits. Les textes, décrets et circulaires qui les régissent sont conformes aux lois dites statutaires de la Fonction publique. Les contractuels sont des agents publics Être contractuel da...

 

06
Déc. 2018

Service minimum d’accueil – SMA

Premier degréJuridique
Un service minimum d’accueil (SMA), en cas de grève, lorsque le nombre des enseignants ayant déclaré leur intention de faire grève est supérieur ou égal à 25 % des enseignants de l’école,  des élèves est assuré par la commune. L’organisation du service minimum d’accueil par ...