Avr. 2024

Le mécénat de compétences des fonctionnaires

Le mécénat de compétences est ouvert depuis longtemps aux salariés du privé. L’art 209 de la loi 2022-217 du 21/02/2022 permet aux fonctionnaires de mettre à disposition d’associations leurs compétences de manière expérimentale pour 5 ans après parution du décret d’appli...

Fév. 2024

CLASSE EXCEPTIONNELLE : modalités d’accès

Premier degré Second degré Promotion

Ce qui change pour la classe exceptionnelle Par décret (2023-720 du 04/08/2023) le ministère a supprimé les viviers de la classe exceptionnelle à compter du 01/09/2023. Il en a profité pour décontingenter l’effectif de la classe exceptionnelle (auparavant limité à 10% du corps) et s...

Fév. 2024

Autorisations d’absence

Entrée dans le métier

Vous êtes fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à ce titre vous avez droit à des autorisations d’absence.

Jan. 2024

Logement NAS : Quels droits ? Quelle procédure ?

Personnels de direction Personnels Administratifs Juridique

L’attribution de logement NAS (Nécessité Absolue de Service) obéit à des règles précises qui dépendent de plusieurs codes : domaine de l’Etat et Code de l’éducation. Cet article va préciser les règles en vigueur et abordera les difficultés liées aux astreintes. &...

Jan. 2024

Le forfait télétravail

Le forfait télétravail, une nouvelle indemnité L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021 a instauré le principe d’une indemnité sous la forme d’une allocation forfaitaire appelée « forfait télétravail » contrib...

Déc. 2023

Heures supplémentaires : un taux inférieur aux heures normales

Second degré Rémunération

Plus on fait d’Heures Supplémentaires Année (HSA), plus le taux de rémunération baisse Les heures supplémentaires effectuées par les enseignants sont moins bien payées que « les heures poste ». C’est la règle quelque soit le « corps » (agrégé, certifié, PLP, PEPS). La s...

Déc. 2023

HORS CLASSE ENSEIGNANT : Qui ? Quand ? Comment ? – ACTUALISATION JUIN 2023

Premier degré Second degré Promotion Rémunération

La hors classe constitue le deuxième grade du corps. Les textes statutaires en réservent l’accès à des personnels jugés « méritants ». La promotion à la hors classe n’est donc pas automatique et de ce fait ne constitue pas un droit. Voilà pour le cadre réglementaire qui n&rs...

Nov. 2023

CLASSE EXCEPTIONNELLE (sauf agrégés) : Qui ? Comment ? Quand ? – ACTUALISATION NOVEMBRE 2023

Rémunération

La classe exceptionnelle a été créée le 01/09/2017. La promotion à la classe exceptionnelle est dorénavant régie par les Lignes Directrices de Gestion (LDG) créées par la loi 2019-828 dite de transformation de la fonction publique. A compter de 2021, les CAP ne sont plus consultées pour ...

Oct. 2023

L’EVALUATION DES ENSEIGNANTS

Premier degré Second degré Promotion

L’évaluation des enseignants est issue de l’application du protocole PPCR qui a remplacé un système basé sur la notation chiffrée.

Oct. 2023

Mutation et équipement adapté des agents RQTH

Personnels en situation de handicap

Vous êtes un agent public en situation de handicap souhaitant demander votre mutation ou votre détachement. Mais comment cela se passe-t-il pour vos équipements spécifiques fournis par votre établissement ou votre académie ? Rappel des obligations des employeurs Les administrations de l’Éta...