Août 2026

2026

La rupture conventionnelle ne s’appliquait pas aux contrats de droits publics et était limitée aux contrats de droit privé. L’article 72 de la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 a étendu ce droit aux agents de la fonction publique qu’ils soient con...

Jui. 2026

Enseigner dans le supérieur à la rentrée : comment faire ?

Premier degré Second degré Enseignement supérieur et recherche

Procédure pour enseigner dans le supérieur à la rentrée Pour pouvoir enseigner dans le supérieur comme Esas (Enseignant du second degré Affecté dans le Supérieur) pour la rentrée 2027, il faut tout d’abord consulter la liste des postes vacants qui sera publiée sur le site du Ministère d...

Jui. 2026

AVANTAGE SPÉCIFIQUE D’ANCIENNETÉ : Comment ça marche ?

Tous les personnels Rémunération

Avantage spécifique d’ancienneté, de quoi s’agit-il ? Institué par la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 et le décret n° 95-313 du 21 mars 1995, l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) est accordé aux fonctionnaires de l’État affectés dans « un quartier urbain où se posent des ...

Jui. 2026

Les différents types de congés – MISE A JOUR JUILLET 2026

Tous les personnels Juridique

Pour les autorisations d’absence, consulter cet article. Sommaire : Congés maladie pour les fonctionnaires congé maladie ordinaire congé de longue maladie congé de longue durée Congés maladie pour les contractuel.le.s congé de maladie ordinaire congé de grave maladie Congés liés à l...

Jui. 2026

Autorisation d’absence : Qui ? Comment ? Quels droits ? MISE A JOUR JUILLET 2026

Tous les personnels Juridique

L’autorisation d’absence permet à l’agent.e de s’absenter de son lieu de travail sans se mettre en faute. Elle peut être rémunérée ou non. Elle ne constitue pas un congé et doit être demandée par la voie hiérarchique auprès de la personne qui est responsable du serv...

Jui. 2026

Indemnités de remplacement – MISE A JOUR JUILLET 2026

Premier degré Second degré Rémunération

Les indemnités de remplacement sont dues aux personnels remplaçants chaque jour effectif de remplacement hors de son école ou établissement de rattachement. Les conditions d’attribution et leur fonctionnement sont décrits dans le décret 89-825 du 9 novembre 1989. Elles sont communément ...

Jui. 2026

Taux des ISSR pour les BD-ZIL-BFC – MISE A JOUR JUILLET 2026

Premier degré Rémunération

Taux de l’ISSR – au 1er janvier 2022 – Majoration pour 2026 (Indemnité de Sujétions Spéciales de Remplacement)

Jui. 2026

TZR : qu’est-ce que c’est ? – MISE A JOUR JUILLET 2026

Second degré Mobilité

TZR, autrement dit titulaire de zone de remplacement : vous êtes donc remplaçant.e. Le ou les remplacements que vous effectuerez se feront à l’intérieur d’une zone de remplacement (ZR). Nos explications ci-dessous.

Jui. 2026

RETRAITE ADDITIONNELLE DITE RAFP : QU’EST-CE ?

Tous les personnels Retraite

Qu’est ce que la RAFP ? La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique a été créée par l’art 76 de la loi 2003-775 du 21/08/2003 dit loi Fillon. Elle est destinée aux fonctionnaires des 3 versants de la fonction publique (Etat, Territoriale et Hospitalière). Elle a été insti...

Juin 2026

Temps partiel thérapeutique

Tous les personnels Santé et Sécurité au Travail

Depuis juillet 2021, de nouvelles dispositions concernent le temps partiel thérapeutique et modifient sa mise en œuvre. Le décret apporte une simplification administrative et permet une plus grande rapidité dans le traitement des demandes de temps partiel thérapeutique.