Occuper un poste de direction d’école ouvre droit à une compensation financière composée de 3 types d’indemnités et de bonifications bien distinctes :

• L’ISS (Indemnité de Sujétions Spéciales)
• La BI (Bonification Indiciaire)
• La NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire)

Ces 3 primes sont versées chaque mois de septembre à août. Les indications chiffrées présentes dans cette fiche sont en brut.

 

Rappel : 1 point = 4,92278 € brut (depuis le 1^er juillet 2023)

 

• L’ISS : Nouveaux taux au 01/09/2023
  

ISS Direction d’école	De 1 à 3 classes		De 4 à 9 classes		10 classes et plus
	Taux annuel	Taux mensuel	Taux annuel	Taux mensuel	Taux annuel	Taux mensuel
Taux de base	2 970,62€	247,55 €	3 370,62€	280,89 €	3 770,62€	314,22 €
Taux REP	3 564,74 €	297,06 €	4 044,74 €	337,62 €	4 524,74 €	377,06 €
Taux REP+	4 455,93 €	371,33 €	5 055,93 €	421,33 €	5 655,93 €	471,33 €
Intérim	4 455,93 €	371,33 €	5 055,93 €	421,33 €	5 655,93 €	471,33 €
Intérim REP	5 347,11 €	445,59 €	6 067,11 €	505,59 €	6 787,11 €	565,59 €
Intérim REP+	6 683,90 €	556,99 €	7 583,90 €	631,99 €	8 483,90 €	706,99 €

Le taux de la part variable est de 1 000 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant de une à trois classes, 1 400 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant de quatre à neuf classes et de 1 800 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant dix classes et plus.

Le code de cette indemnité est 202217 (colonne de gauche).

 

• La BI :

La Bonification Indiciaire s’ajoute automatiquement à votre indice (en fonction de votre échelon et du nombre de classes de l’école – ces points sont donc directement intégrés en complément à votre indice de base – dans la case « indice ou nb d’heures » de votre bulletin de paye).

A votre indice initial, vous devez donc rajouter la BI correspondant au nombre de classes de votre école, à savoir :

• Groupe 1 (G1) – chargé d’école (1 classe) : +3 points   = 14,77 €/mois
• Groupe 2 (G2) – de 2 à 4 classes : +16 points = 78,76 €/mois
• Groupe 3 (G3) – de 5 à 9 classes : +30 points = 147,68 €/mois
• Groupe 4 (G4) – 10 classes et plus : +40 Points = 196,91  €/mois

 

Indices par échelon (réactualisation de la grille au 1^er janvier 2020) – il faut donc rajouter le nombre de points en fonction de votre situation (nombre de classes)

Échelon	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11
Indice Classe Normale	390	441	448	461	476	492	519	557	590	629	673
Indice Hors Classe	590	624	668	715	763	806
Indice Classe Exceptionnelle	695	735	775	830	HEA’1 890	HEA’2 925	HEA’3 972

Exemples :

PE chargé·e d’école à l’échelon 3	448 (indice de base) + 3 pts = 451 L’indice 451 apparait alors sur votre fiche de paye (tandis qu’un·e PE adjoint·e aura l’indice 448 sur sa fiche)
PE sur une direction 3 classes à l’échelon 6	492 (indice de base) + 16 pts = 508
PE sur une direction 7 classes à l’échelon 10	629 (indice de base) + 30 pts = 659

Vous devez donc vérifier si l’indice de votre échelon actuel est majoré, de +3 à +40 points sur votre bulletin de paye en vous appuyant sur le tableau des indices.

• La NBI :

La Nouvelle Bonification Indiciaire est versée à tous les personnels en charge d’une direction d’école ainsi que les chargés d’école : 8 points = 39,38 €/mois.

Le code de cette indemnité est 101017 (colonne de gauche).

 

• Points particuliers
  

Pour les collègues qui assurent l’intérim de direction (c’est-à-dire les collègues qui remplacent un·e enseignant·e titulaire du poste de direction)…

Il faut absolument que la durée d’absence du titulaire soit au moins égale à un mois sans discontinuité. L’ISS est alors, à partir du 31^ème jour, majorée de +50% sur toute la durée de l’intérim de direction (cf tableau ci-dessus).

Ces derniers ne touchent ni la BI ni la NBI.

 

Pour les collègues qui sont un(e) faisant fonction de directeur (c’est-à-dire les collègues affectés à titre provisoire un poste de direction, de 2 classes et +, et qui ne sont pas inscrit·e·s sur la Liste d’Aptitude aux fonctions de la direction d’école).

L’ISS est majorée de +50% sur toute la durée de l’affectation à titre provisoire (cf tableau ci-dessus). Ces derniers touchent la NBI… mais ne touchent pas la BI.

 

Un·e PE qui est en congé maternité ou en congé maladie ordinaire continue de percevoir la BI ainsi que la NBI mais perd l’ISS (à partir du 31^ème jour).

La NBI ne sera suspendue qu’en cas de congé longue maladie (CLM) remplacé ou de congé de longue durée (CLD) et elle sera alors versée à l’enseignant·e assurant l’intérim.

 

Si vous avez des questions complémentaires, n’hésitez pas à contacter le Sgen-CFDT !

 

A savoir également :

• C’est à partir de 2 classes qu’un poste est considéré comme une direction d’école ; une école à une classe est un poste de « chargé d’école », c’est-à-dire un poste d’adjoint… mais qui ouvre tout de même droit à une compensation financière.
• Inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de direction d’école à 2 classes et plus : peuvent s’inscrire les professeurs des écoles justifiant de deux années de services effectifs d’enseignement où l’année de formation des PE est prise en compte. De plus, les services effectués à temps partiel sont décomptés au prorata de leur durée.
• BI et NBI ne sont juridiquement pas cumulables… à l’exception des missions de direction d’école. Elles sont soumises à retenue pour pension civile et sont donc comptabilisées pour le calcul de la retraite au prorata de la durée de cotisation.
• L’ISS est comptabilisée pour le calcul de la retraite additionnelle Fonction Publique.
• Si vous travaillez à temps partiel, la NBI est versée au prorata de votre quotité de temps de travail.
• La BI est versée pour les personnels qui occupent une direction dite d’un établissement spécialisé : pour une Segpa (+50 points soit 246,14 €/mois) et pour un EREA-ERPD (+120 points soit 590,73 €/mois).
• Une indemnité en lien avec l’activité de tuteur des néo-directrices et néo-directeurs, d’un montant de 300 €/an est versée annuellement, en fin d’année scolaire (en général sur la paye d’août), après service fait.