Le rachat des années d’études a été institué par la réforme Fillon d’août 2003. Mais la condition posée rendait cette mesure très coûteuse et donc non rentable pour les personnels.

Le décret 2025-1340 du 26/12/2025 modifie les dispositions antérieures.

Qu’est-ce qui est « rachetable » ? Et combien d’années ?

Tout est défini dans l’art L351-14-1 du code de la sécurité sociale. Pour résumer, toute période universitaire ou post-bac qui a conduit à obtenir un diplôme ou des études en CPGE qui ont abouti à intégrer une grande école. Un maximum des 12 trimestres (3 ans) est « rachetable ».

Quelles sont les modalités concernant le rachat d’année d’étude ?

Trois formules sont possibles pour racheter ses années d’études post-bac (le coût est croissant) :

– Majoration dans le calcul de la pension (un trimestre est ajouté),

– Majoration d’un trimestre d’assurance (pour le calcul de la décote/surcote)

– Majoration des deux à la fois

Si vous désirez des éclaircissements pour le calcul de la retraite, consultez cet article.

Quel est le coût de rachat d’un trimestre d’années d’étude ?

Le décret ajoute des dispositions au code des pensions civiles et militaires. L’art D7-1 détaille le coût en fonction de la formule choisie et de l’âge détenu au moment de la demande.

Exemple : une lauréate âgée de 25 ans demande à racheter une année d’études. Elle est rémunérée au 2ème échelon de certifiée (indice 446).

L’examen du tableau donne les pourcentages suivants :

Age à la date de la demande	Pour une prise en compte pour obtenir un supplément de liquidation sans que ce supplément soit pris en compte dans la durée d’assurance	Pour une prise en compte dans la durée d’assurance uniquement	Pour une prise en compte pour obtenir un supplément de liquidation et une majoration de la durée d’assurance
25 ans (coût d’achat d’un trimestre) coût pour une année coût APRÈS abattement Coût mensuel (étalable sur 36 mois)	3,53 % 930,04 € 3720,16 € 2160,16 € 60 €	7,64 % 2012,89 € 8051,56 € 4331,56 € 120,32 €	11,21 % 2953,47 € 11813,88 € 6293,88 € 174,83 €

La base de calcul est la rémunération brute annuelle : 12 x 4,92278 € x 3,53% (ou 7,64% ou 11,21%) x 446 (indice 2ème échelon)

Si la demande est présentée avant le 31/12 de l’année des 40 ans de la personne requérante, un abattement est appliqué à ces sommes. Il est de 440 € par trimestre pour la formule 1, 930 € pour la formule 2 et 1380 € pour la formule 3 (art D7-3). Et pour ce type de demande, la cotisation est fractionnable en un, 3 ou 5 ans quel que soit le nombre de trimestres à racheter.

Les sommes versées au titre du rachat des années d’étude sont déduites du revenu imposable.

Ai-je intérêt à demander le rachat des années d’étude ?

Vu les nouvelles dispositions et surtout celles concernant l’abattement, il vaut mieux le faire au plus tôt. L’abattement n’est appliqué que sur une année d’étude. Si vous désirez racheter 2 années supplémentaires, le tableau ci-dessus devient :

Age à la date de la demande	Pour une prise en compte pour obtenir un supplément de liquidation sans que ce supplément soit pris en compte dans la durée d’assurance	Pour une prise en compte dans la durée d’assurance uniquement	Pour une prise en compte pour obtenir un supplément de liquidation et une majoration de la durée d’assurance
25 ans (coût d’achat d’un trimestre) coût pour une année coût APRÈS abattement Coût mensuel (étalable sur 36 mois) Coût pour 2 ans Coût mensuel (60 mois) Coût pour 3 ans Coût mensuel (84 mois)	3,53 % 930,04 € 3720,16 € 2160,16 € 60 € 5880,32 € 98 € 9600,48 € 114,29 €	7,64 % 2012,89 € 8051,56 € 4331,56 € 120,32 € 12383,12 € 206,38 € 20434,68 € 243,27 €	11,21 % 2953,47 € 11813,88 € 6293,88 € 174,83 € 18107,76 € 301,80 € 29921,64 € 356,21 €

Même en début de carrière, le coût est important pour la formule 3. Mais avec l’allongement probable des durées de cotisations nécessaires voire le décalage de l’âge d’ouverture des droits, racheter une année en formule 3 (la plus coûteuse) en bénéficiant de l’abattement permettra soit d’améliorer sa pension et/ou de faire diminuer la décote en partant au même âge.

Sachant que la décote est de 5% par année manquante, elle peut amputer de 100 € nets la future pension. Payer 4000 € pour faire diminuer la décote (formule 2 avec abattement) représente 40 mois à 100 € soit 3 ans environ.

A chacune et chacun de se projeter, d’effectuer des calculs et de décider en connaissance de cause car chaque cas est un cas d’espèce.