Action SocialeRémunération

Cotisation pour la PSC en 2024 , comment ça marche ?

Les agentes et agents du MENJS et MESRI sont affiliés à la MGEN pour le régime obligatoire de la sécurité sociale. Cette dernière rembourse donc la part sécurité sociale des frais de santé engagés. cotisation PSC

attention Pour les agents contractuels à temps partiel qui cumulent 2 emplois, ils doivent choisir leur sécurité sociale en fonction de la répartition de leurs heures.

Complémentaire Santé : une option aujourd’hui

La MGEN, c’est aussi une mutuelle qui propose  des contrats individuels, facultatifs, pour la part complémentaire optionnelle qui comprend un volet santé (frais non pris en charge par la Sécurité Sociale) et un volet prévoyance (complément de revenu pour les maladies longue durée, par exemple). L’agent est donc libre de cotiser, ou pas, à une complémentaire santé. Si les frais de santé sont variables et minimes pour les soins courants, ils peuvent être très élevés en optique, dentaire, en cas de longue maladie….

Dans la Fonction Publique d’État, la contribution de l’État est comprise entre 3 € et 100 € par an. Cette contribution est versée directement aux mutuelles référencées.

2024 : nouvelle donne

Les agentes et agents du MENJS et MESRI devront adhérer obligatoirement au contrat collectif  de protection sociale complémentaire proposé par l’employeur.

Quel principe de cotisation pour les agents actifs ?

La cotisation de chaque agent sera donc calculée à partir d’une cotisation d’équilibre moyenne qui se décomposera de la façon suivante :

  • part employeur de 50 %,
  • part forfaitaire à la charge de l’agent de 20 %
  • et une part de ± 30 % fixée selon le niveau de rémunération de l’agent

Ces cotisations obligatoires seront déductibles du revenu imposable à partir de 2024.

Des cas de dispense d’adhésion très proches de ceux du privé seront appliqués avec un retour possible sans majoration de cotisation.

Quel principe de cotisation pour les agents retraités ?

Les retraité.e.s ne bénéficient plus de la prise en charge de l’employeur et leur cotisation sera à 100% de la cotisation d’équilibre, sans conditions d’âge ni de questionnaire de santé. Leur cotisation augmentera progressivement jusqu’à 175% et non 200% comme prévu initialement et comme cela est le cas dans le privé. À partir de 75 ans, plus d’augmentation de cotisation.

Quel principe de cotisation pour les ayants droits ?

  • coût des garanties plafonné à 110 % de la cotisation moyenne pour les conjoints de bénéficiaires actifs.
  • à hauteur des dépenses pour les conjoints de bénéficiaires retraités
  • plafonnée à 100 % de la cotisation moyenne pour les enfants de +21 ans
  • à 50 % pour les enfants de -21 ans et gratuit à partir du 3ème enfant

 

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Fiche pratique questions/réponses