Les soins dentaires font partie des garanties les plus attendues au niveau des remboursements d’une mutuelle.
Revendication historique de la CFDT, la protection sociale complémentaire santé avec une participation de l’employeur pour les agent.e.s de la Fonction Publique se concrétise via l’accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire qui instaure un panier de soins socle dont bénéficiera chaque agent.e.
Cet article vous informe sur les garanties socle (hors options éventuelles).PSC santé : soins dentaires
- si c’est en euros, c’est la somme maximale que vous pourrez percevoir pour le remboursement.
- si c’est en % BR (pourcentage de la base de remboursement) : pour obtenir la somme maximale que vous percevrez il faut prendre la base de remboursement de la sécurité sociale et la multiplier par ce pourcentage, cela vous donnera ce que vous toucherez au total de la sécurité sociale et de la complémentaire santé.
Exemple de soins dentaires :
- Pour une couronne dentaire métallique (ligne en bleu dans le tableau ci-dessous) dont le prix moyen constaté est de 500 €
La base de remboursement de la sécurité sociale est de 107,50 € et cette dernière n’en rembourse que 70 % soit 75.25 € (soit un reste à charge, sans complémentaire, de 424.75 €).
La complémentaire santé amène à un remboursement total de 375% de la base de remboursement de la sécurité sociale.
Le remboursement total perçu est alors de 107.50 x 375 % = 403.12 €. Soit un reste à charge de 500 – 403.12 = 96,88 €
Conclusion : Sans complémentaire santé le reste à charge est de 424.75 €, avec la complémentaire santé socle le reste à charge n’est plus que de 96.88 €.
| Poste de soins | Socle |
| Catégorie Dentaire | |
| Dentaire | |
| Soins (hors 100% Santé) | |
| Consultations, soins courants, radiologie, chirurgie, parodontologie (acceptée SS) | 100% BR |
| Prothèses (hors 100% Santé) | |
| Panier Maitrisé | |
| Prothèses fixes (couronnes et bridges) | 375% BR |
| Prothèses amovibles | 375% BR |
| Prothèses provisoires | 375% BR |
| Inlay Core | 375% BR |
| Inlays onlays d’obturation | 150% BR |
| Panier Libre | |
| Prothèses fixes (couronnes et bridges) sur dent visible | 300% BR |
| Prothèses fixes (couronnes et bridges) sur dent non visible | 250% BR |
| Prothèses amovibles sur dent visible | 300% BR |
| Prothèses amovibles sur dent non visible | 250% BR |
| Prothèses provisoires | 300% BR |
| Inlay Core | 200% BR |
| Implantologie | |
| Couronne sur implant | 200 € par couronne (maximum 2 par an) |
| Implants | 500 € par implant (maximum 2 par an) |
| Orthodontie | |
| Orthodontie (remboursée par la Sécurité sociale) | 250% BR |
| Orthodontie (non remboursée par la Sécurité sociale) | 400 € / semestre |
Ce nouveau régime de complémentaire santé sera mis en place le 1er janvier 2025 pour les personnels du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et en 2026 pour les personnels du ministère de l’éducation nationale, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques.