Jusqu'à présent les droits aux allocations chômage concernant les fonctionnaires relevaient de circulaires et ceux des contractuel.le.s étaient régis par le décret 86-83 et aussi par des notes de service. De ce fait, les agents (titulaires ou non) pouvaient être victimes de traitements différents d'une administration à l'autre à cause des marges interprétatives. Dans le cadre de la loi fonction…
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06
Avr. 2020

Le congé parental

BIATSSPremier degréSecond degréRémunération
CONGÉ PARENTAL – QU’EST-CE QUE C’EST ? Le congé parental est accordé de droit sur simple demande du fonctionnaire après la naissance ou l’adoption d’un enfant, en plus du congé de maternité ou du congé d’adoption qui peut intervenir au préalable. Attention, à la différence ...