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HORS CLASSE ENSEIGNANT : Qui ? Quand ? Comment ?

hors classeLa hors classe constitue le deuxième grade du corps. Les textes statutaires en réservent l’accès à des personnels jugés « méritants ». La promotion à la hors classe n’est donc pas automatique et de ce fait ne constitue pas un droit. Voilà pour la théorie.

En pratique,  la création du troisième grade (classe exceptionnelle) issu des accords PPCR change complètement le mode de gestion du corps. L’accord PPCR prévoit explicitement une carrière sur deux grades pour tout agent qui dispose d’une carrière complète. Autrement dit, la possibilité d’accéder à l’échelon sommital de la hors classe c’est-à-dire l’indice 793 pour tous les corps enseignants, CPE et Psy-EN (sauf AE et instituteurs qui ne disposent pas de hors classe) ou l’indice 972 pour les agrégés.

Quelles conditions remplir pour accéder à la hors classe ?

Pour être promouvable à la hors classe  (note de service n° 2018-025) , il faut être au 9ème échelon depuis 2 ans au moins au 31/08 de l’année de la promotion. Il est inutile de se porter candidat, tout agent qui réunit les conditions est automatiquement promouvable. Il en est avisé via un message sur I-Prof.

 Quelle est ensuite la procédure ?

1. Avis des évaluateurs

Tout agent promouvable aura un ou deux avis portés sur son dossier en fonction de sa notation, de son expérience et de son investissement professionnel.

Pour les enseignants (sauf PE) et les CPE, il s’agira du chef d’établissement et de l’IPR. Pour les PE, il s’agit du seul IEN. Pour les Psy-EN EDCO, il s’agira du DCIO et de l’IEN-IO. Pour les DCIO, il s’agira du Dasen et de l’IEN-IO. Pour les Psy-EN EDA, il s’agira de l’IEN et du Dasen adjoint. Pour les Psy-EN dans le supérieur, il s’agira du seul avis de l’autorité auprès de laquelle l’agent exerce.

Ces avis seront : Très satisfaisant , Satisfaisant ou A consolider. Si une opposition à la promotion se manifeste, elle devra OBLIGATOIREMENT être accompagnée d’une appréciation littérale.

 

[Pour les enseignants 2D et CPE]

Les avis « Très satisfaisant » doivent être réservés à 20% des promouvables à chaque échelon (11ème, 10ème et 2 ans dans le 9ème).

[Pour les PE]

L’avis « Très satisfaisant » doit être réservé à l’évaluation des enseignants promouvables les plus remarquables au regard des critères définis précédemment. Les IEN veilleront à une répartition équilibrée des avis entre les différents échelons en dehors d’un contingentement prédéfini.

Ces avis devront être communiqués à l’agent et seront conservés pour les campagnes de promotions ultérieures jusqu’à obtenir la promotion à la hors classe. Tout agent pourra dorénavant y prétendre et y accéder plus ou moins vite selon les appréciations.

2. Appréciation des Recteurs / Dasen (pour les PE)

Les recteurs / Dasen devront eux aussi émettre 4 avis : Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant et A consolider.

[Pour les enseignants 2d et CPE]

Les avis  Excellent et Très satisfaisant seront contingentés par échelon (par exemple 10% d’Excellent et 45% de Très satisfaisant, cette disposition est impérative pour les agrégés).

[Pour les PE]

Au contraire des corps du second degré, pas de contingentement pour les avis des DASEN, ils devront seulement  respecter les équilibres entre le nombre d’appréciations « Excellent » et « Très satisfaisant ».

Une opposition à la promotion devra faire l’objet d’un avis motivé et demeurer très exceptionnelle. Seul un avis « à consolider » ou une opposition feront l’objet d’une révision annuelle en fonction du résultat des mesures de remédiation mises en place.

Les contingents imposés ont eu pour effet de mettre les évaluateurs de proximité de devoir effectuer des choix cornéliens pour évaluer les collègues. Bien souvent, le critère d’ancienneté a été utilisé sans tenir compte des avis formulés précédemment ce qui a été mal ressenti par les collègues.

3. Établissement des tableaux d’avancement

Le tableau sera établi en fonction d’un barème national présenté par la note de service comme « indicatif » mais nul doute que les Recteurs ou Dasen s’en inspireront largement. Il sera soumis pour avis à la CAPD ou à la CAPA.

Pour les agrégés, le nombre de propositions de promotion que les Recteurs devront soumettre à l’avis de la CAPN devra correspondre au plus à 20% de l’effectif des promouvables de son académie.

Les contingents de promotion sont parus au JORF du 20 juillet 2018. Ils sont fixés à 17% de 2018 à 2020 pour les corps du second degré, CPE et Psy-EN et à 13,2% pour 2018 et 15,1% pour 2019 pour les PE. Ce sont ces taux qui permettent de calculer le nombre de promotions à accorder.

Le barème est le suivant :

Partie 1. Valeur professionnelle

Corps 2D PE
Excellent     145 points 120 points
Très satisfaisant     125 points 100 points
Satisfaisant     105 points 80 points
A consolider       95 points 60 points

Partie 2. Ancienneté dans la plage d’appel au 31/08 de l’année de la promotion

Echelon et ancienneté dans l’échelon au
31 aout de l’année de la promotion
Ancienneté théorique
dans la plage d’appel
Points d’ancienneté (2D) Points d’ancienneté (1D)
9+2           0 an 0 0
9+3           1 an 10 10
10+0          2 ans 20 20
10+1          3 ans 30 30
10+2          4 ans 40 40
10+3          5 ans 50 50
11+0          6 ans 60 70
11+1          7 ans 70 80
11+2          8 ans 80 90
11+3          9 ans 100 100
11+4         10 ans 110 110
11+5         11 ans 120 120
11+6         12 ans 130
11+7         13 ans 140
11+8         14 ans 150
11+9 et plus         15 ans + 160

A ancienneté égale, un collègue qui aura A consolider patientera 5 ans de plus qu’un autre (6 ans pour les PE) qui aura Excellent mais le barème de l’ancienneté pourra permettre à terme sa promotion.

Comment est-on reclassé ?

La promotion intervient toujours au 01/09 et donne lieu à un reclassement. Le reclassement s’effectue selon le tableau suivant :

   PE, EPS, CPE, PLP, Certifiés et Psy-EN     Agrégés
Echelon CN Indice CN Indice HC Echelon HC Echelon CN Indice CN Indice HC Echelon HC
9 578 652 3 9 745 791 2
10 à 10+2,5 620 652 3 10 à 10+2 791 791 2
10+2,5 à 10+3 620 705 4 10+3 791 825 3
11 à 11+2,5 664 705 4 11 à 11+2 825 825 3
> 11+2,5 664 751 5 11+3 825  885 4

Et ensuite, comment évolue ma carrière ?

Elle se poursuit selon la grille ci-dessous :

PE, EPS, CPE, PLP, Certifiés, Psy-EN Agrégés
Echelon HC Indice HC Durée Echelon HC Indice HC Durée
1 570 2 ans 1 744 2 ans
2 611 2 ans 2 791 2 ans
3 652 2,5 ans 3 825 3 ans
4 705 2,5 ans 4 – HEA1 885 1 an
5 751 3 ans 4 – HEA2 920 1 an
6 793 3 ans 4 – HEA3 967 1 an
7 (Janv 2021) 821

L’accès à la hors classe permet de pouvoir être candidat à la classe exceptionnelle au titre des fonctions exercées (cf lien vers l’article ci-dessous) si vous atteignez le 3ème ou le 2ème échelon (agrégés) et aussi de pouvoir être candidat au titre du parcours lorsque vous atteignez le dernier échelon.