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CLASSE EXCEPTIONNELLE AGRÉGÉS : Qui ? Quand ? Comment ? – MISE A JOUR DU 05/04/2018

classe exceptionnelleLa classe exceptionnelle a été créée le 01/09/2017 et les premières promotions devront avoir lieu cette année.

Les notes de service concernant la promotion à la classe exceptionnelle pour tous les grades ont été publiées au BO le 30/11/2017.

Pour tous les autres corps concernés, lire cet article.

Pourquoi créer une classe exceptionnelle ?

La classe exceptionnelle a été créée dans le cadre de l’application de l’accord PPCR au 01/09/2017. Elle permet à la fois la reconnaissance de l’exercice de fonctions durant une certaine durée et la richesse d’un parcours professionnel. Elle constitue une promotion possible en fin de carrière.

Quelles conditions remplir pour accéder à ce grade ?

Il existe deux voies pour accéder à la classe exceptionnelle :

  • Par l’exercice de fonctions (premier vivier). Celles-ci doivent avoir été exercées durant 8 ans au moins, pas forcément de manière continue. En cas d’exercice de plusieurs fonctions, les durées sont cumulatives sauf si les fonctions ont été exercées en même temps (directeur d’école en éducation prioritaire par exemple). La liste des fonctions est définie par un arrêté. Il faut avoir exercé celles-ci comme « titulaire », les « faisant fonction » ne sont pas éligibles. De même, exercer partiellement en BTS ou CPGE avec une affectation en lycée n’est pas pris en compte. Seules les années scolaires complètes seront comptabilisées.
  • Par le parcours professionnel (deuxième vivier). Il n’existe pas de critères précis pour définir ce vivier, tant celui-ci peut être constitué d’expériences variées qu’il est impossible de hiérarchiser.

Pour être éligible à la promotion, il faut être au moins au 2ème échelon de la hors classe pour le premier vivier et avoir 3 ans d’ancienneté dans le 4ème échelon de la hors classe (indice HEA3) pour le deuxième vivier. Pour la campagne 2017, les personnels promus à la hors classe au 01/09/2017 ne sont pas promouvables car statutairement aucun titulaire ne peut bénéficier de deux promotions de grade à la même date.

Les personnes en congé parental sont promouvables si elles sont en activité au 31/08 de l’année en cours.

Les promotions issues du premier vivier devront représenter au moins 80% des promotions accordées.

 Quelles sont les fonctions qui ouvrent droit à la classe exceptionnelle ?

  • Éducation Prioritaire, ECLAIR, quartier prioritaire de la politique de la ville (liste datant de 2001 ci-dessous)
  • Affectation dans l’enseignement supérieur (université, BTS, CPGE).
  • Directeur d’école ou chargé d’école.
  • Directeur de Segpa.
  • Directeur Départemental ou Régional UNSS.
  • DCIO
  • Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques (ex chef de travaux)
  • Référent auprès d’élèves en situation de handicap.
  • Maître Formateur.
  • Formateur Académique.
  • Conseiller Pédagogique auprès de l’IEN.

De nombreux problèmes ont été relevés lors de la première campagne de promotion. Les critères restrictifs ont provoqué une baisse sensible des éligibles au premier vivier (cf cet article). Le Ministère a donc été conduit à assouplir ces critères (cf cet article).

 Comment candidater à la classe exceptionnelle ?

L’administration étant incapable de recenser les candidats éligibles au titre du premier vivier (fonctions), ceux-ci vont devoir poser leur candidature via Iprof entre le 08/12/2017 et le 02/01/2018 pour la campagne 2017 et entre le 03/04 et le 25/04/18 à 18h pour la campagne 2018 (procédure). Ils devront mentionner leurs différentes affectations pour prouver leur éligibilité. Les services vérifieront ensuite et pourront demander éventuellement des justificatifs.

Les candidats au deuxième vivier (parcours professionnel) n’auront pas besoin de poser leur candidature. Les éligibles seront classés par l’administration (cf barème ci-dessous).

Qu’ils candidatent au titre du premier ou qu’ils soient éligibles au titre du second vivier (ou les deux), les candidats ont intérêt à enrichir leur CV sur Iprof pour donner le plus d’éléments possibles aux évaluateurs pour apprécier la candidature.

Comment seront classées les candidatures en académie par les CAPA ?

Pour apprécier les candidatures (ou le parcours), des avis littéraux seront formulés par le chef d’établissement et l’IPR.

En fonction des avis formulés,  le/la Recteur/trice  formule une appréciation :

Appréciation Points Contingentement des appréciations

sur les candidatures recevables

Vivier 1 Vivier 2
EXCEPTIONNEL 140 15% 4%
TRÈS SATISFAISANT 90 Fixé par le Recteur
(modif du 05/04/2018)
Fixé par le Recteur
(modif du 05/04/2018)
SATISFAISANT 40
INSATISFAISANT 0

Lecture : Pour un corps, le/la Recteur/trice ne peut donner plus de 4% d’appréciation Exceptionnel pour les éligibles au titre du parcours et pas plus de 15% des candidatures recevables au titre des fonctions.

A ces points peuvent s’ajouter les points suivants en fonction de la durée d’exercice dans la plage d’appel :

Echelon et ancienneté au 01/09/2017 (campagne 2017) ou 31/08/2018 (campagne 2018 Points

(sauf avis insatisfaisant)

2e échelon hcl sans ancienneté 3
2e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 6
2e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours 9
3e échelon hcl sans ancienneté 12
3e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 15
3e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours 18
3e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours 21
4e échelon hcl sans ancienneté 24
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 27
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours 30
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours 33
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 3 ans et 3 ans 11 mois 29 jours 36
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 4 ans et 4 ans 11 mois 29 jours 39
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 5 ans et 5 ans 11 mois 29 jours 42
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 6 ans et 6 ans 11 mois 29 jours 45
4e échelon hcl ancienneté égale ou supérieure à 7 ans 48

Les CAPA composées des élus hors classe titulaires et suppléants sont réunies pour donner leur avis sur les propositions du/de la Recteur/trice le lundi 5 février 2018 pour la campagne 2017 et entre le 22/05 et le 01/06 pour la campagne 2018.

Quelles candidatures seront soumises à la CAPN ?

Pour le premier vivier, tous les dossiers éligibles avec un avis « Excellent » ou « très satisfaisant » seront examinés en CAPN.

Pour le second vivier, 10% des dossiers des promouvables seront transmis dont l’intégralité des avis « Excellent »

Les élus hors classe titulaires et suppléants émettront un avis et proposeront éventuellement d’autres candidatures que les propositions ministérielles. La CAPN pour la campagne 2017 se réunira les 19 et 20 mars 2018 et celle pour la campagne 2018 se réunira les 18 et 19 septembre 2018.

L’effectif total de la classe exceptionnelle est plafonné à 10% du corps. La montée en charge s’effectuera selon le tableau ci-dessous. Une fois les 10% atteints, le renouvellement ne s’effectuera que par les départs en retraite.

Année Taux
2017 2,51 %
2018 5,02 %
2019 7,53 %
2020 8,15 %
2021 8,77 %
2022 9,39 %
2023 10 %

Les promotions 2017 seront rétroactives et donneront lieu à une régularisation salariale.

Si je suis promu(e), comment s’effectuera le reclassement ?

Les décrets statutaires précisent le mode de reclassement qui s’effectue comme suit :

Echelon HC Indice HC Reclassement CE Echelon CE Durée
2 791 825 1 2,5 ans
3 825 825 1 2,5 ans
HEA1 885 885 HEA1 1 an
HEA2 920 920 HEA3 1 an
HEA3 967 967 HEA3 1 an
967 HEB1 1 an
1013 HEB2 1 an
1067 HEB3 1 an

L’ancienneté dans l’échelon HC est conservée. Si celle-ci atteint ou dépasse la durée nécessaire pour bénéficier d’une promotion, celle-ci est effective immédiatement.

Exemple : un(e) agrégé(e) avec 1 an d’ancienneté au 4ème échelon HC  HEA3 (indice 972) est promu au 01/09/2018. Il/elle est d’abord reclassé(e) au HEA3 CE (même indice 972) puis passe immédiatement au HEB2 (indice 1013). Le passage en CE se traduit par une augmentation de 31 points soit plus de 100 € nets mensuels.

Rappel : la valeur du point net est de 3,68 €