Second degréRémunération

CLASSE EXCEPTIONNELLE AGRÉGÉS : Qui ? Quand ? Comment ?

classe exceptionnelle

La classe exceptionnelle a été créée le 01/09/2017 et les premières promotions ont eu lieu en 2017 (de façon rétroactive) et en 2018.

Les notes de service concernant la promotion à la classe exceptionnelle 2019 ont été publiées au BO n°17 du 25/04/2019. Ces notes tiennent compte des modifications de l’arrêté du 10 mai 2017 précisant les fonctions éligibles qui a été modifié par un texte publié au JO le 14/04/2019. Cet article tient compte des ces modifications (en souligné).

Pour tous les autres corps concernés, lire cet article.

Pourquoi créer une classe exceptionnelle ?

La classe exceptionnelle a été créée dans le cadre de l’application de l’accord PPCR au 01/09/2017. Elle permet à la fois la reconnaissance de l’exercice de fonctions durant une certaine durée et la richesse d’un parcours professionnel. Elle constitue une promotion possible en fin de carrière.

Quelles conditions remplir pour accéder à ce grade ?

Il existe deux voies pour accéder à la classe exceptionnelle :

  • Par l’exercice de fonctions (premier vivier). Celles-ci doivent avoir été exercées durant 8 ans au moins, pas forcément de manière continue. En cas d’exercice de plusieurs fonctions, les durées sont cumulatives sauf si les fonctions ont été exercées en même temps (directeur d’école en éducation prioritaire par exemple). La liste des fonctions est définie par un arrêté. Il faut avoir exercé celles-ci comme « titulaire », les « faisant fonction » ne sont pas éligibles.
  • Par le parcours professionnel (deuxième vivier). Il n’existe pas de critères précis pour définir ce vivier, tant celui-ci peut être constitué d’expériences variées qu’il est impossible de hiérarchiser.

Pour être éligible à la promotion, il faut être au moins au 2ème échelon de la hors classe pour le premier vivier et avoir 3 ans d’ancienneté dans le 4ème échelon de la hors classe (indice HEA3) pour le deuxième vivier.

Les personnes en congé parental sont promouvables si elles sont en activité au 31/08 de l’année en cours.

Les promotions issues du premier vivier devront représenter au moins 80% des promotions accordées.

Quelles sont les fonctions qui ouvrent droit à la classe exceptionnelle ?

  • REP, REP+, ZEP,  ECLAIR, quartiers prioritaires de la politique de la ville (FIGURANT sur la liste datée de 2001 ci-dessous) ou liste publiée au BO
  • Affectation dans l’enseignement supérieur (université, CPGE uniquement ; l’affectation en BTS a été enlevée. ).
  • Directeur d’école ou chargé d’école.
  • Directeur de Segpa.
  • Directeur ou Directeur adjoint Départemental ou Régional UNSS.
  • Référent auprès d’élèves en situation de handicap.
  • DCIO
  • Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques (ex chef de travaux)
  • Maître Formateur.
  • Formateur Académique détenant le Caffa ou ayant exercé avant 2015 en Espé ou en IUFM sur décision rectorale.
  • Avoir exercé la fonction de tuteur d’un.e stagiaire et avoir perçu la rémunération afférente pour cette mission c’est-à-dire avoir perçu les indemnités 1844, 1847, 0650, 1621, 1145, 0212 ou une NBI de 10 points (le code indemnité est constitué des 4 derniers chiffres situés sur sur le début de la ligne de l’indemnité notée sur le bulletin de paie). Il suffit de fournir la copie de bulletin de paie pour prouver votre éligibilité.
  • Conseiller Pédagogique auprès de l’IEN.

De nombreux problèmes ont été relevés lors de la première campagne de promotion. Les critères restrictifs ont provoqué une baisse sensible des éligibles au premier vivier (cf cet article). Le Ministère a donc publié un arrêté modificatif le 14/04/2019 qui précise que les personnels reconnus éligibles mais non promus à la classe exceptionnelle en 2017 et 2018 demeureront éligibles. Ce qui signifie que des personnels exerçant en BTS et reconnus éligibles par l’administration en 2017 ou 2018 pourront continuer à postuler.

 Comment candidater à la classe exceptionnelle ?

L’administration étant incapable de recenser les candidats éligibles au titre du premier vivier (fonctions), ceux-ci vont devoir poser leur candidature via Iprof entre le 29/04/19 et le 17/05/19 pour la campagne 2019 (procédure). Ils devront mentionner leurs différentes affectations pour prouver leur éligibilité. Les services vérifieront ensuite et pourront demander éventuellement des justificatifs.

Les candidats au deuxième vivier (parcours professionnel) n’auront pas besoin de poser leur candidature. Les éligibles seront classés par l’administration (cf barème ci-dessous).

Qu’ils candidatent au titre du premier ou qu’ils soient éligibles au titre du second vivier (ou les deux), les candidats ont intérêt à enrichir leur CV sur Iprof pour donner le plus d’éléments possibles aux évaluateurs pour apprécier la candidature.

Comment seront classées les candidatures en académie par les CAPA ?

Pour apprécier les candidatures (ou le parcours), des avis littéraux seront formulés par le chef d’établissement et l’IPR.

En fonction des avis formulés,  le/la Recteur/trice  formule une appréciation :

Appréciation Points Contingentement des appréciations

sur les candidatures recevables

Vivier 1 Vivier 2
EXCEPTIONNEL 140 15% 4%
TRÈS SATISFAISANT 90 30% 25%
SATISFAISANT 40
INSATISFAISANT 0

Lecture : Le/la Recteur/trice ne peut donner plus de 4% d’appréciation Exceptionnel pour les éligibles au titre du parcours et pas plus de 15% des candidatures recevables au titre des fonctions.

A ces points peuvent s’ajouter les points suivants en fonction de la durée d’exercice dans la plage d’appel (sauf pour les personnes qui ont un avis « insatisfaisant ») :

Échelon et ancienneté au 31/08/2019 Points
2e échelon hcl sans ancienneté 3
2e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 6
2e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours 9
3e échelon hcl sans ancienneté 12
3e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 15
3e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours 18
3e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours 21
4e échelon hcl sans ancienneté 24
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 27
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours 30
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours 33
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 3 ans et 3 ans 11 mois 29 jours 36
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 4 ans et 4 ans 11 mois 29 jours 39
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 5 ans et 5 ans 11 mois 29 jours 42
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 6 ans et 6 ans 11 mois 29 jours 45
4e échelon hcl ancienneté égale ou supérieure à 7 ans 48

Les CAPA composées des élus classe exceptionnelle et hors classe sont réunies pour donner leur avis sur les propositions du/de la Recteur/trice probablement en juin.

Quelles candidatures seront soumises à la CAPN ?

Pour le premier vivier, tous les dossiers éligibles avec un avis « Excellent » ou « très satisfaisant » seront examinés en CAPN.

Pour le second vivier, 10% des dossiers des promouvables seront transmis dont l’intégralité des avis « Excellent »

Les élus émettront un avis et proposeront éventuellement d’autres candidatures que les propositions ministérielles. La CAPN pour la campagne 2019 se réunira le mercredi 03 juillet 2019.

L’effectif total de la classe exceptionnelle est plafonné à 10% du corps. La montée en charge s’effectuera selon le tableau ci-dessous. Une fois les 10% atteints, le renouvellement ne s’effectuera que par les départs en retraite.

Année Taux
2017 2,51 %
2018 5,02 %
2019 7,53 %
2020 8,15 %
2021 8,77 %
2022 9,39 %
2023 10 %

Si je suis promu(e), comment s’effectuera le reclassement ?

Les décrets statutaires précisent le mode de reclassement qui s’effectue comme suit :

Echelon HC Indice HC Reclassement CE Echelon CE Durée
2 791 825 1 2,5 ans
3 825 825 1 2,5 ans
HEA1 885 885 HEA1 1 an
HEA2 920 920 HEA3 1 an
HEA3 967 967 HEA3 1 an
967 HEB1 1 an
1013 HEB2 1 an
1067 HEB3 1 an

L’ancienneté dans l’échelon HC est conservée. Si celle-ci atteint ou dépasse la durée nécessaire pour bénéficier d’une promotion, celle-ci est effective immédiatement.

Exemple : un(e) agrégé(e) avec 1 an d’ancienneté au 4ème échelon HC  HEA3 (indice 972) est promu au 01/09/2018. Il/elle est d’abord reclassé(e) au HEA3 CE (même indice 972) puis passe immédiatement au HEB2 (indice 1013). Le passage en CE se traduit par une augmentation de 31 points soit plus de 100 € nets mensuels.

Rappel : la valeur du point net est de 3,68 €