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CLASSE EXCEPTIONNELLE (sauf agrégés) : Qui ? Comment ? Quand ?

classe exceptionnelleLa classe exceptionnelle a été créée le 01/09/2017 et les premières promotions devront avoir lieu cette année.

Les notes de service concernant la promotion à la classe exceptionnelle pour tous les grades ont été publiées au BO le 30/11/2017.

Pour les agrégés, lire cet article.

Pourquoi créer une classe exceptionnelle ?

La classe exceptionnelle a été créée dans le cadre de l’application de l’accord PPCR au 01/09/2017. Elle permet à la fois la reconnaissance de l’exercice de fonctions durant une certaine durée et la richesse d’un parcours professionnel. Elle constitue une promotion possible en fin de carrière.

Quelles conditions remplir pour accéder à ce grade ?

Il existe deux voies pour accéder à la classe exceptionnelle :

  • Par l’exercice de fonctions (premier vivier). Celles-ci doivent avoir été exercées durant 8 ans au moins, pas forcément de manière continue. En cas d’exercice de plusieurs fonctions, les durées sont cumulatives sauf si les fonctions ont été exercées en même temps (directeur d’école en éducation prioritaire par exemple). La liste des fonctions est définie par un arrêté. Il faut avoir exercé celles-ci comme « titulaire », les « faisant fonction » ne sont pas éligibles. De même, exercer partiellement en BTS ou CPGE avec une affectation en lycée n’est pas pris en compte. Seules les années scolaires complètes seront comptabilisées.
  • Par le parcours professionnel (deuxième vivier). Il n’existe pas de critères précis pour définir ce vivier, tant celui-ci peut être constitué d’expériences variées qu’il est impossible de hiérarchiser.

Pour être éligible à la promotion, il faut être au moins au 3ème échelon de la hors classe pour le premier vivier et être au dernier échelon de la hors classe pour le deuxième vivier. Pour la campagne 2017, les personnels promus à la hors classe au 01/09/2017 ne sont pas promouvables car statutairement aucun titulaire ne peut bénéficier de deux promotions de grade à la même date.

Les personnes en congé parental sont promouvables si elles sont en activité au 31/08 de l’année en cours.

Les promotions issues du premier vivier devront représenter au moins 80% des promotions accordées.

 Quelles sont les fonctions qui ouvrent droit à la classe exceptionnelle ?

  • Éducation Prioritaire, politique de la ville,….
  • Affectation dans l’enseignement supérieur (université, BTS, CPGE).
  • Directeur d’école ou chargé d’école.
  • Directeur de Segpa.
  • Directeur Départemental ou Régional UNSS.
  • Référent auprès d’élèves en situation de handicap.
  • DCIO
  • Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques (ex chef de travaux)
  • Maître Formateur.
  • Formateur Académique.
  • Conseiller Pédagogique auprès de l’IEN.

 Comment candidater à la classe exceptionnelle ?

L’administration étant incapable de recenser les candidats éligibles au titre du premier vivier (fonctions), ceux-ci vont devoir poser leur candidature via Iprof entre le 08 et le 22/12/2017 pour la campagne 2017 et entre le 26/03 et le 16/04/18 (du 01/04 au 16/04 pour les PE) pour la campagne 2018. Ils devront mentionner leurs différentes affectations pour prouver leur éligibilité. Les services vérifieront ensuite et pourront demander éventuellement des justificatifs.

Les candidats au deuxième vivier (parcours professionnel) n’auront pas besoin de poser leur candidature. Les éligibles seront classés par l’administration (cf barème ci-dessous).

Qu’ils candidatent au titre du premier ou qu’ils soient éligibles au titre du second vivier (ou les deux), les candidats ont intérêt à enrichir leur CV sur Iprof pour donner le plus d’éléments possibles aux évaluateurs pour apprécier la candidature.

Comment seront classées les candidatures ?

Pour apprécier les candidatures (ou le parcours), des avis littéraux seront formulés par différents évaluateurs en fonction de la situation (IEN pour les PE, Chef d’établissement et IPR pour les corps du second degré, IEN-IO et DCIO pour les Psy-EN de spécialité EDCO, IEN-IO et Dasen pour les DCIO, IEN et Dasen adjoint pour les Psy-EN de spécialité EDA).

En fonction des avis formulés, le Dasen (PE, Psy-EN EDA) ou le/la Recteur/trice (second degré ou Psy-EN EDCO) formule une appréciation :

Appréciation

Points

Contingentement des appréciations sur les candidatures recevables

Vivier 1

Vivier 2

EXCEPTIONNEL 140 20% 5%
TRÈS SATISFAISANT 90 20% 30%
SATISFAISANT 40
INSATISFAISANT

0

Lecture : Pour un corps, le Dasen ou Recteur ne peut donner plus de 5% d’appréciation Exceptionnel pour les éligibles au titre du parcours et pas plus de 20% des candidatures recevables au titre des fonctions.

A ces points peuvent s’ajouter les points suivants en fonction de la durée d’exercice dans la plage d’appel :

Echelon et ancienneté au 01/09/2017 (campagne 2017) ou 31/08/2018 (campagne 2018) Points
3e échelon HC sans ancienneté 3
3e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 6
3e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois 29 jours 9
4e échelon HC sans ancienneté 12
4e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 15
4e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours 18
4e échelon HC ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 5 mois 29 jours 21
5e échelon HC sans ancienneté 24
5e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 27
5e échelon HC ancienneté comprise entre 1an et 1 an 11 mois 29 jours 30
5e échelon HC ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours 33
6e échelon HC sans ancienneté 36
6e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 39
6e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours 42
6e échelon HC ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours 45
6e échelon HC ancienneté égale ou supérieure à 3 ans 48

Les CAP composées des élus hors classe titulaires et suppléants sont réunies  pour donner leur avis sur les propositions du/de la Recteur/trice ou Dasen et formuler éventuellement des contre-propositions. Elle se réuniront entre le 06/02/18 et le 16/02/18 pour la campagne 2017 (du 05/02/18 au 09/02/18 pour les PE) et entre le 22/05/18 et le 01/06/18 pour la campagne 2018 (du 28/05/18 au 08/06/18 pour les PE).

L’effectif total de la classe exceptionnelle est plafonné à 10% du corps. La montée en charge s’effectuera selon le tableau ci-dessous. Une fois les 10% atteints, le renouvellement ne s’effectuera que par les départs en retraite.

Année Taux 2D Psy-EN Taux 1D
2017 2,51 % 1,43 %
2018 5,02 % 2,86 %
2019 7,53 % 4,29 %
2020 8,15 % 5,72 %
2021 8,77 % 7,15 %
2022 9,39 % 8,58 %
2023 10 % 10 %

Les promotions 2017 seront rétroactives au 01/09/2017 et donneront donc lieu à régularisation salariale.

Si je suis promu(e), comment s’effectuera le reclassement ?

Les décrets statutaires précisent le mode de reclassement qui s’effectue comme suit :

Echelon HC Indice HC Reclassement CE Echelon CE Durée
3 652 695 1 2 ans
4 705 735 2 2 ans
5 751 775 3 2,5 ans
6 793 830 4 3 ans

L’ancienneté dans l’échelon HC est conservée. Si celle-ci atteint ou dépasse la durée nécessaire pour bénéficier d’une promotion, celle-ci est effective immédiatement.

Exemple : un PE avec 2ans d’ancienneté au 3ème échelon HC (indice 652) est promu au 01/09/2018. Il est d’abord reclassé au 1er échelon CE puis passe immédiatement au 2ème (indice 735). Le passage en CE se traduit par une augmentation de 83 points soit plus de 300 e nets mensuels.

Comment puis-je atteindre l’échelon sommital de la CE (HEA3 indice 972) ?

Les titulaires disposant de 3 ans d’ancienneté au 4ème échelon sont éligibles à l’accès à l’échelon spécial par liste d’aptitude. L’effectif de cet échelon est limité à 20% de celui des membres du corps à la classe exceptionnelle.

Echelon Spécial Indice HC Durée
HEA1 890 1 an
HEA2 925 1 an
HEA3 972