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Oct. 2016
Service non fait : quelles conséquences ?
Établissements / Services / ÉcolesJuridique
Les dispositions règlementaires encadrant le Service non fait s’appliquent à tous les fonctionnaires stagiaires et titulaires. Lorsque que les autorités académiques ou départementales (chefs d’établissements ou IEN/DASEN) constatent que tout ou partie des obligations de services ...