Recrutement des enseignants chercheurs et impartialité des membres des comités de sélection : se référer au à l’arrêt du Conseil d’État sur les Comités de sélection.
Recherche conseil
Insuffisance professionnelle : de quoi parle-t-on?
JuridiqueL'insuffisance professionnelle des fonctionnaires est un fait assez rare et elle est très difficile à juger puisqu'il n'existe aucune définition légale ou réglementaire. Cet article permet d'en comprendre le cadre juridique...
Définition de l’insuffisance professionnelle
Professeurs stagiaires et conseil d’école
Professeur stagiaire conseil d'école ou pas ?
Elections de parents Les élections des parents au conseil d’école viennent de se terminer et les premiers conseils vont se tenir dans les prochains jours. Le conseil d’école est la seule instance où siègent les professeurs des écoles, les parents et les élus municipaux. Il est recommandé aux professeurs stagiaires de pouvoir y assister.
La réforme territoriale au MENESR
BIATSSÉtablissements / Services / ÉcolesJuridiqueLa réforme territoriale voulue par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015, dite loi NOTre impacte aussi le Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR)
Rémunérations et grilles indiciaires des EC
Enseignants du supérieur et chercheursRémunérationLes rémunérations et grilles indiciaires des EC connaissent des spécificités pour les professeurs comme pour les maîtres de conférences, tant en termes d’évolution de carrière que de progressivité des salaires.
Modalités des élections des instances lycéennes : délégués, CVL, CAVL
Second degréLe fonctionnement et la composition des instances lycéennes : CVL, CAVL, CNVL, conseil de discipline a changé au début de l’année scolaire 2016-2017. Analyse dans notre article.
Rôle des ITRF (ingénieurs et techniciens) à l’université
BIATSSEntrée dans le métierLes universités emploient des « Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation » (ITRF) qui exercent des métiers très variés. Quelles sont les missions d’une université, le rôle des ITRF et leurs activités ?
Quel est le rôle des élus syndicaux ?
Les élus vérifient la régularité des opérations du mouvement. Ils s’assurent que personne n’a été oublié, et que les barèmes sont exacts et conformes à la note de service.
Mutations 2016 dans le corps des Conservateurs
BIATSSMobilitéConcerné.e par une opération de gestion de la Commission Administrative Paritaire Nationale (CAPN) du 12 mai 2016 ? Retrouvez les résultats ou consultez nos élu.e.s pour ceux qui ne sont pas publiés.
Priorités légales : enseignants du supérieur
Enseignants du supérieur et chercheursMobilitéLes priorités légales en matière de mobilité s’appliquent désormais aussi aux enseignants-chercheurs et aux maîtres de conférence, c’est la conséquence de la réforme du décret de 1984 régissant les statuts de ces deux corps.