Le fonctionnement et la composition des instances lycéennes : CVL, CAVL, CNVL, conseil de discipline a changé au début de l’année scolaire 2016-2017. Analyse dans notre article.
La circulaire n° 2016-140 du 20-9-2016 présente ces changements et en reprécise aussi les modalités pour les délégués de classe.
Ce qui est nouveau pour les délégués de classe :
Le principe de parité devra être respecté dans l’organisation des opérations électorales.
Ce qui reste inchangé pour les délégués de classe :
Élection avant la fin de la 7ème semaine.
Deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant.
Les élections se font à bulletin secret au scrutin uninominal à deux tours. La majorité absolue est exigée au premier tour ; au second tour, la majorité relative suffit.
En cas d’égalité de voix le plus jeune candidat est déclaré élu.
Ce qui est nouveau pour le CVL
Le vice-président du CVL est élu, pour un an, parmi les candidats à l’élection des représentants des élèves au CA. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi ceux s’étant portés candidats pour exercer ces fonctions dans leur déclaration de candidature est élu vice-président.
Le principe de parité, proportionnellement à la représentation de la mixité de l’établissement devra être respecté dans l’organisation des opérations électorales.
Ce qui reste inchangé pour le CVL
Les représentants lycéens au CVL sont élus pour deux ans au suffrage universel direct. Le CVL est renouvelé par moitié tous les ans.
Chaque déclaration de candidature doit comporter le nom d’un titulaire assorti de celui d’un suppléant, qui, lorsque le titulaire est en dernière année de cycle d’études, doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur.
Les candidatures sont remises au chef d’établissement au moins dix jours avant la date des élections.
Un vote par correspondance est possible mais le vote par procuration ne l’est pas.
Ce qui a aussi été modifié pour les représentants élèves au conseil de discipline
Lors de la première assemblée générale des délégués, qui doit avoir lieu avant la fin de la septième semaine, et qui regroupe tous les délégués de classe du lycée y compris les classes post bac, doit avoir lieu l’élection des élèves représentant au conseil de discipline, qui n’est donc plus une émanation du CA.
Ce qui a aussi été modifié pour les représentants élèves au CA
Le CA des lycées comprend cinq représentants des élèves, dont un au moins représente les élèves des classes post-baccalauréat lorsqu’elles existent. Le CA des EREA comprend trois représentants des élèves.
Les représentants des élèves au CA des lycées et des EREA sont désormais élus parmi les membres (titulaires ou suppléants) du CVL, par l’ensemble des délégués de classe et des délégués pour la vie lycéenne. Ils sont élus au scrutin plurinominal à un tour.
Les élections au CAVL
Le recteur d’académie fixe la date des élections qui doivent avoir lieu avant la fin de la treizième semaine de l’année scolaire ainsi que la date limite de dépôt des déclarations de candidature qui doivent lui être adressées au moins vingt et un jours avant la date de l’élection.
Concernant l’établissement de la liste électorale, les chefs d’établissement adressent au recteur, dans les quarante-huit heures suivant le scrutin, les noms des élus, titulaires et suppléants, au CVL de leur établissement.
Tous les élus titulaires et suppléants aux CVL des établissements de la circonscription votent et peuvent se porter candidats dans le cadre de la circonscription électorale dont ils relèvent.
Chaque déclaration de candidature comporte le nom d’un titulaire et celui de deux suppléants, de préférence. Les suppléants de candidats titulaires inscrits en dernière année de cycle d’études doivent être inscrits dans une classe de niveau inférieur.
Chaque électeur doit retenir au maximum autant de noms de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir. Il rayera tous les autres noms qu’il n’aura pas retenus. Le nom d’un titulaire est indissociable de celui de ses suppléants.
Chaque circonscription électorale comprend un seul bureau de vote dont les heures d’ouverture sont arrêtées par le recteur. Celui-ci désigne le président du bureau de vote et, sur proposition des candidats, deux assesseurs lycéens.
Le vote par correspondance est possible.