07
Sep. 2021
Les compétences du Conseil d’Administration (CA)
Second degréÉtablissements / Services / Écoles
Elles sont inscrites dans les articles R421-20 à 24 du Code de d’éducation. Le CA dispose de compétences décisionnelles (le chef d’établissement a besoin de l’accord du CA par un vote) et de compétences consultatives (le CA doit donner son avis).