06
Déc. 2018

Service minimum d’accueil – SMA

Premier degréJuridique
Un service minimum d’accueil (SMA), en cas de grève, lorsque le nombre des enseignants ayant déclaré leur intention de faire grève est supérieur ou égal à 25 % des enseignants de l’école,  des élèves est assuré par la commune. L’organisation du service minimum d’accueil par ...

 

15
Nov. 2018

Mutations-permutations dans les DOM

Premier degréMobilité
 Demande de mutations  au titre du Centre des Intérêts Matériels et Moraux appelé  [CIMM]. Au même titre que les autres priorités légales de mutation, le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) dans un des départements ou collectivités d’outre-mer a été érigé en prior...

 

23
Fév. 2018

Handicap : droits et aménagements

3 metiers concernésPersonnels en situation de handicap
Handicap, des mesures spécifiques pour les agents Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique : même rémunération, mêmes indemnités et mêmes droits à congés. Toutefois, un certain nombre d...