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Déc. 2018
Service minimum d’accueil – SMA
Premier degréJuridique
Un service minimum d’accueil (SMA), en cas de grève, lorsque le nombre des enseignants ayant déclaré leur intention de faire grève est supérieur ou égal à 25 % des enseignants de l’école, des élèves est assuré par la commune. L’organisation du service minimum d’accueil par ...