06
Avr. 2020
Quoi de neuf pour les CPE – Commissions Paritaires d’Établissement – ?
4 metiers concernésEnseignement supérieur et recherche
Les CPE (Commissions Paritaires d’Établissement) sont régies par le décret n° 99-272 du 6 avril 1999. Le décret n° 2020-362 du 27 mars 2020 apporte des précisions quant à sa composition et à ses attributions dès cette année 2020 et pour les années qui suivent.