Second degréMobilité

Séparation de conjoints

Pour les cas évoqués ci-dessous, 200 POINTS SUPPLÉMENTAIRES SONT ATTRIBUES SI LA SÉPARATION DE CONJOINTS EST EFFECTIVE SUR DES ACADÉMIES NON LIMITROPHES

PREMIER CAS :

Pour l’inter 2014 un candidat séparé professionnellement de son conjoint et en activité peut avoir des points de séparation.

Les points sont attribués sur l’académie du conjoint mise en premier voeu ainsi que sur les académies limitrophes.

Pour avoir droit à ces points le demandeur doit :

S’il est stagiaire :

  • Etre dans la situation rapprochement de conjoints.
  • Avoir une affectation et être en activité pour effectuer son stage dans un autredépartement que celui de résidence professionnelle ou privée de son conjoint. La demande de rapprochement sur l’académie de la résidence privée du conjoint n’est possible que s’il y a compatibilité entre celle-ci et la résidence professionnelle du conjoint. C’est le rectorat qui apprécie cette compatibilité au vu des pièces justificatives.

Une seule année peut être retenue (190 points) au titre de la séparation en qualité de stagiaire.

La situation de séparation doit être effective pendant au moins six mois pour être retenue en année de séparation.

Si les affectations des deux conjoints sont dans l’un des départements 75, 92, 93 et 94, aucune année de séparation ne sera comptabilisée car ils forment une seule entité.

S’il est titulaire :

  • Etre dans la situation rapprochement de conjoints.
  • Avoir une affectation et être en activité dans une autre académie que l’académie de résidence professionnelle ou privée de son conjoint. La demande de rapprochement sur l’académie de la résidence privée du conjoint n’est possible que s’il y a compatibilité entre celle-ci et la résidence professionnelle du conjoint. C’est le rectorat qui apprécie cette compatibilité au vu des pièces justificatives.

La situation de séparation doit être effective pendant au moins six mois pour être retenue en année de séparation.

Si les affectations des deux conjoints sont dans l’un des départements 75, 92, 93 et 94, aucune année de séparation ne sera comptabilisée car ils forment une seule entité.

Les barèmes sont les suivants :

1 an de séparation : 190 points ;

2 ans de séparation : 325 points ;

3 ans de séparation : 475 points ;

4 ans et plus de séparation : 600 points

DEUXIEME CAS :

Pour l’inter 2014 un candidat séparé professionnellement de son conjoint et en congé parental ou en disponibilité pour suivre son conjoint peut avoir des points de séparation.

Pour avoir droit à ces points le demandeur doit :

  • Etre dans la situation rapprochement de conjoints.
  • Avoir une affectation dans une autre académie que l’académie de résidence professionnelle ou privée de son conjoint et être en congé parental ou en disponibilité pour suivre son conjoint. La demande de rapprochement sur l’académie de la résidence privée du conjoint n’est possible que s’il y a compatibilité entre celle-ci et la résidence professionnelle du conjoint. C’est le rectorat qui apprécie cette compatibilité au vu des pièces justificatives.

Les périodes de congé parental ainsi que les disponibilités pour suivre le conjoint sont comptabilisées pour moitié de leur durée dans le calcul des années de séparation.

Si les affectations des deux conjoints sont dans l’un des départements 75, 92, 93 et 94, aucune année de séparation ne sera comptabilisée car ils forment une seule entité.

Les barèmes dans cette situation sont les suivants :

95 points pour la première année soit 0,5 année de séparation.

190 points pour deux ans soit 1 année de séparation.

285 points pour trois ans soit 1,5 année de séparation.

325 points pour quatre ans et plus soit 2 années de séparation.

TROISIEME CAS :

Pour l’inter 2014 un candidat séparé professionnellement de son conjoint et cumulant des années d’activité et de congé parental ou de disponibilité pour suivre son conjoint peut avoir des points de séparation.

Si les affectations des deux conjoints sont dans l’un des départements 75, 92, 93 et 94, aucune année de séparation ne sera comptabilisée car ils forment une seule entité.

On comptabilise les années de séparation en activité auxquelles on ajoute pour moitié celles en congé parental ou en disponibilité pour suivre le conjoint. Le total est limité à 4 ans.

Pour les bonifications, consulter l’article sur les bonifications familiales